ANNEXES
LISTE DES ANNEXES
Annexe I
Déclarations spécifiques pour le thon rouge dans le journal de pêche
Annexe II
Modèle déclaration de transfert
Annexe III
Demande d'autorisation préalable de transfert - formulaire cerfa
Annexe IV
Coefficients de conversion
Annexe V
Déclaration de transbordement
Annexe VI
Modèle document de capture du thon rouge (BCD)
Annexe VII
Modèle de bague thon rouge
Annexe VIII
Informations à indiquer pour l'auto-enregistrement dans le eBCD
Annexe IX
Informations minimales pour le programme de marquage
Annexe X
Rapport de libération
Annexe XI
Rapportage poissons morts pendant les opérations ultérieures de transfert et de remorquage
ANNEXE I
DÉCLARATIONS SPÉCIFIQUES À INDIQUER DANS LE JOURNAL DE PÊCHE POUR LES NAVIRES TITULAIRES D'UNE AUTORISATION EUROPÉENNE DE PÊCHE DU THON ROUGE OU QUI CAPTURENT DU THON ROUGE
1. Sans préjudice des mentions obligatoires pour tous les navires de pêche, le capitaine d'un navire de pêche qui capture du thon rouge indique dans son journal de pêche :
- le numéro OMI du navire, le cas échéant ;
- le volume des captures, dès le premier individu, en poids vif et en nombre de poissons ;
- la position en degrés et minutes de latitude et de longitude pour chaque opération de pêche de thon rouge ;
- le moyen de mesure du poids : estimation ou pesée à bord et comptage ;
- les coefficients de conversion utilisés pour l'évaluation du poids vif. Les coefficients de conversion à utiliser sont les coefficients de la CICTA figurant à l'annexe IV du présent arrêté ;
- la quantité de thon rouge mort capturé en prises accessoires, qu'elles soient conservées à bord ou rejetées, doit être déclarée dès le premier individu, en poids vif et en nombre de poissons.
2. Sans préjudice des mentions obligatoires pour tous les navires de pêche, le capitaine d'un navire de pêche titulaire d'une AEP thon rouge indique dans son journal de pêche :
- le numéro de registre de la CICTA du navire ;
- les quantités en poids vif et le nombre de thons rouges conservés à bord et débarqués d'un poids vif, le cas échéant :
- entre 6,4 et moins de 8 kg (canneurs de moins de 17 mètres de l'Atlantique seulement) ;
- entre 8 kg et moins de 30 kg ;
- de 30 kg et plus.
Pour les journaux de pêche papier, les captures sont mentionnées dans une colonne différente par catégorie de taille. Les quantités et le nombre de thons rouges conservés à bord et débarqués d'un poids vif compris entre 8 et moins de 30 kg, mais dont la taille est supérieure ou égale à 115 cm sont indiqués dans une colonne distincte sur le journal de pêche.
Pour les télédéclarations sur VISIOCaptures, le capitaine doit renseigner les captures par calibre et par nombre d'individus dans le ou les calibre(s) correspondants :
- calibre BF1 = S30 ;
- calibre BF2 = S8 ;
- calibre BF3 = S6.
Il est possible de grouper les individus uniquement s'ils ont le même calibre.
Les quantités en poids vif et le nombre de thons rouges non conforme aux tailles minimales réglementaires rejetés sont renseignées dans VISIOCaptures en sélectionnant le type de rejet « DIS » avec le calibre correspondant. Les captures inférieures aux tailles minimales réglementaires sont indiquées dans le calibre « S0 ».
3. Sans préjudice des mentions obligatoires pour tous les navires de pêche, le capitaine d'un navire de pêche titulaire d'une AEP thon rouge pour les métiers de la canne, de la ligne, de la palangre ou du chalut indique dans son journal de pêche :
- un message relatif à une capture nulle doit inclure l'espèce « BFT » en cas de capture nulle, par jour de pêche, durant toute la période de son autorisation, si la version du journal de pêche installée à bord le permet ;
- dans VISIOCaptures, la case « Je déclare ne pas avoir capturé de thon rouge (y compris rejeté) lors de ces sessions de captures » doit être cochée en cas de capture nulle, si la case est disponible, par marée, durant toute la période de son autorisation ;
- en cas de capture nulle de thon rouge, la position en degré et minutes de latitude et de longitude du navire à midi temps universel (TU).
4. Sans préjudice des mentions obligatoires pour tous les navires de pêche, le capitaine d'un navire de pêche titulaire d'une AEP thon rouge pour le métier de la senne indique dans son journal de pêche :
- la mention « BFT zéro » en cas de capture nulle, pour chaque opération de pêche, durant toute la période de son autorisation ;
- dans VISIOCaptures, la case « Je déclare ne pas avoir capturé de thon rouge (y compris rejeté) lors de ces sessions de captures » doit être cochée en cas de capture nulle, par marée, durant toute la période de son autorisation.
4.1. En cas de transfert :
- date, heure et position (latitude et longitude) du transfert ;
- produits : identification des espèces selon le code FAO, nombre de poissons et quantité en kg transférée dans des cages ;
- nom et numéro de registre CICTA du remorqueur ;
- nom et numéro de registre CICTA de la ferme de destination.
4.2. En cas d'opération de pêche conjointe :
Pour le navire de capture qui transfère les poissons dans des cages :
- le volume des prises hissées à bord ;
- le volume des prises décomptées de son quota individuel ;
- les noms, numéros d'immatriculation, numéros de registre CICTA et numéros OMI (le cas échéant) des autres navires participant à l'opération de pêche conjointe ;
- le volume des prises décomptées de leur quota individuel.
Pour les autres navires de capture ne participant pas au transfert de poissons :
- le nom des autres navires participant à l'opération de pêche conjointe, leur indicatif international d'appel radio et leur numéro de registre CICTA ;
- l'indication qu'aucune prise n'a été hissée à bord ni transférée dans des cages ;
- le volume des prises décomptées de leur quota individuel ;
- le nom et le numéro de registre CICTA du navire de capture qui transfère les poissons dans des cages ;
- la date et l'heure de la capture et du transfert ;
- le lieu de la capture et du transfert (latitude/longitude) ;
- le nom et numéro de registre CICTA du remorqueur.
ANNEXE II
DÉCLARATION DE TRANSFERT DE LA CICTA
1 - TRANSFERT DE THON ROUGE VIVANT DESTINÉ À L'ÉLEVAGE
Nom du navire de pêche :
Indicatif d'appel :
Pavillon :
N° registre ICCAT :
Identification externe :
N° d'autorisation de transfert :
N° carnet de pêche :
N° opération de pêche conjointe :
N° de eBCD :
Nom de la madrague :
N° registre ICCAT :
Nom de la ferme donatrice (1) :
N° de registre ICCAT :
Nom du premier remorqueur :
Pavillon :
N° registre ICCAT :
Identification externe :
N° de la cage de transport :
Nom de la ferme de destination :
N° registre ICCAT :
Nom du deuxième remorqueur (2) :
Pavillon :
N° registre ICCAT :
Identification externe :
N° de la cage de transport :
Nom de la ferme de destination (3) :
N° registre ICCAT :
Nom du troisième remorqueur (2) :
Pavillon :
N° registre ICCAT :
Identification externe :
N° de la cage de transport :
Nom de la ferme de destination (3) :
N° registre ICCAT :
2 - INFORMATION CONCERNANT LE PREMIER TRANSFERT
Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _
Lieu ou position : Port :
Lat : Long :
Nombre de spécimens et poids estimé (kg) dans la première cage (4) :
Premier transfert :
Transfert volontaire :
Transfert de contrôle :
Thons rouges morts pendant le transfert (5) :
Nombre de spécimens et poids estimé (kg) dans la deuxième cage :
Premier transfert :
Transfert volontaire :
Transfert de contrôle :
Thons rouges morts pendant le transfert (5) :
Nombre de spécimens et poids estimé (kg) dans la troisième cage :
Premier transfert :
Transfert volontaire :
Transfert de contrôle :
Thons rouges morts pendant le transfert (5) :
Nom et signature du capitaine du navire de pêche/opérateur de la madrague/opérateur de la ferme :
Nom et signature du capitaine du navire récepteur
1er navire récepteur :
2e navire récepteur :
3e navire récepteur :
Noms, n° ICCAT et signature de l'observateur :
Présence d'observateurs (oui/non) :
Nbre estimé de spécimens par l'observateur régional :
Numéros des scellés (6) :
Raisons du désaccord :
Règles ou procédures non respectées :
3 - TRANSFERTS ULTÉRIEURS (7)
TRANSFERT ULTÉRIEUR 1
Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _
Numéro de l'ITD :
Lieu ou position : Port :
Lat : Long :
Nom du remorqueur donneur :
Nom du remorqueur récepteur :
Indicatif d'appel :
Indicatif d'appel :
Pavillon :
Pavillon :
N° registre ICCAT :
N° registre ICCAT :
N° autorisation de transfert :
Identification externe :
N° de cage donatrice :
N° de cage réceptrice :
Nom et signature du capitaine du navire donneur :
Nom et signature du capitaine du navire récepteur :
N° de spécimens et poids estimé (kg) (4) :
Transfert ultérieur :
Transfert volontaire :
Transfert de contrôle :
Dans le cas de transfert volontaire ou de contrôle
i. Informations sur le remorqueur récepteur :
Nom :
Pavillon :
N° registre ICCAT :
Identification externe :
ii. Numéro de la cage de transport :
Nombre de BFT qui meurent durant le transfert :
TRANSFERT ULTÉRIEUR 2
Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _
Numéro ITD :
Lieu ou position : Port :
Lat : Long :
Nom du remorqueur donneur :
Nom du remorqueur récepteur :
Indicatif d'appel :
Indicatif d'appel :
Pavillon :
Pavillon :
N° registre ICCAT :
N° registre ICCAT :
N° autorisation de transfert :
Identification externe :
N° de cage donatrice :
N° de cage réceptrice :
Nom et signature du capitaine du navire donneur :
Nom et signature du capitaine du navire récepteur :
N° de spécimens et poids estimé (kg) (4) :
Transfert ultérieur :
Transfert volontaire :
Transfert de contrôle :
Dans le cas de transfert volontaire ou de contrôle
i. Informations sur le remorqueur récepteur :
Nom :
Pavillon :
N° registre ICCAT :
Identification externe :
ii. Numéro de la cage de transport :
Nombre de BFT qui meurent durant le transfert
TRANSFERT ULTÉRIEUR 3
Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _
Numéro ITD
Lieu ou position : Port :
Lat : Long :
Nom du remorqueur donneur :
Nom du remorqueur récepteur :
Indicatif d'appel :
Indicatif d'appel :
Pavillon :
Pavillon :
N° registre ICCAT :
N° registre ICCAT :
N° autorisation de transfert :
Identification externe :
N° de cage donatrice :
N° de cage réceptrice :
Nom et signature du capitaine du navire donneur :
Nom et signature du capitaine du navire récepteur :
N° de spécimens et poids estimé (kg) (4) :
Transfert ultérieur :
Transfert volontaire :
Transfert de contrôle :
Dans le cas de transfert volontaire ou de contrôle
i. Informations sur le remorqueur récepteur :
Nom :
Pavillon :
N° registre ICCAT :
Identification externe :
ii. Numéro de la cage de transport :
Nombre de BFT qui meurent durant le transfert :
(1) A remplir en cas de transfert entre deux fermes différentes.
(2) A remplir si la capture est transférée dans plus d'une cage de transport.
(3) A remplir si les cages de transport sont destinées à plus d'une ferme.
(4) Nombre de spécimens et poids estimé par l'opérateur d'origine pour le transfert considéré comme valide. Si l'opération doit être répétée, indiquer N/A dans la ligne correspondante (par exemple, si le premier transfert et le transfert volontaire n'ont pas fourni une vidéo adéquate : Premier transfert : N/A, transfert volontaire : N/A, transfert de contrôle : 1.030 spécimens, 123.600 kg).
(5) Nombre de spécimens qui meurent et poids estimé.
(6) A remplir par l'observateur régional de la CICTA au cas où la cage de transport doit être scellée conformément au paragraphe 128 et à l'annexe 14.
(7) A remplir par l'opérateur d'origine pour chacun des transferts entre remorqueurs qui ont lieu après le premier transfert.
ANNEXE III
DEMANDE D'AUTORISATION PRÉALABLE DE TRANSFERT DE THON ROUGE VIVANT EN MÉDITERRANÉE
Demande d'autorisation préalable de transfert de thon rouge vivant en Méditerranée
Date de réception :
Numéro d'enregistrement :
Le transfert de thon rouge vivant est soumis à l'autorisation du Centre national de surveillance des pêches.
1. Identification du navire de capture français demandant l'autorisation préalable de transfert
Nom
Numéro d'immatriculation
Numéro ICCAT
2. Identification du navire ayant effectué la capture et devant réaliser le transfert
Nom
Numéro d'immatriculation
Numéro ICCAT
Pavillon
Date et heure de la capture en TU :
Position de la capture (latitude/longitude) :
3. Identification du remorqueur
Nom
Numéro d'immatriculation
Numéro ICCAT
Nombres de cages remorquées
Numéro de la cage réceptrice
Type de transfert (si possible)
Simple
Multiple
Tunnel
4. Description du transfert
Quantités estimées de thon rouge à transférer
Poids vif en kg :
Nombre de poissons :
Position du transfert souhaitée (latitude/longitude)
Date et heure estimée du transfert (TU)
Zone des captures
Nom de la ferme de destination
Numéro ICCAT de la ferme de destination
5. Demande de transfert établie par :
Nom et prénom du capitaine :
Le,
Signature
La demande d'autorisation préalable de transfert est à transmettre au moins six heures avant l'heure de transfert souhaitée au Centre national de surveillance des pêches.
Par courriel : [email protected]
ANNEXE IV
COEFFICIENTS DE CONVERSION À UTILISER POUR LE REMPLISSAGE DU JOURNAL DE BORD, DE LA DÉCLARATION DE DÉBARQUEMENT/TRANSBORDEMENT, DE LA NOTE DE VENTE ET DU DOCUMENT ÉLECTRONIQUE DE CAPTURE DU THON ROUGE (EBCD)
Facteurs de conversion pour le thon rouge (Thunnus thynnus) adoptés par le comité permanent de la recherche et des statistiques de la CICTA s'appliquant au calcul de l'équivalent poids arrondi du thon rouge transformé.
Espèce (spp) : thon rouge (BFT).
Provenance
Coefficients de conversion (1)
Références (2)
Elevage
RWT = 1.00×BM
ANON. (2003)
Sauvage
RWT = 10.28×BM
ANON. (2003)
Toutes provenances
RWT = 1.25×DWT
ANON. (2003)
Toutes provenances
RWT = 1.67×FIL
ANON. (2003)
Toutes provenances
RWT = 1.16×GGWT
ICCAT (1997)
Toutes provenances
RWT = 1,05×GWT
ICCAT
Toutes provenances
RWT = 2.00×OT
ANON. (2003)
Méditerranée
RWT = 1.13×GGWT
ANON. (1993)
(1) Types de présentations :
BM = (belly meat), chair de l'abdomen.
DWT = (dressed weight), poids paré (éviscéré, étêté, sans branchie et nageoires coupées).
FIL = (fillet weight), poids fileté.
GGWT = (gilled and gutted), éviscéré, sans gonade et sans branchie (équivalent du code GUG).
GWT = (gutted weight), éviscéré, sans gonade (équivalent du code GUT).
OT = (other), autre présentation.
RWT = (round weight), poids arrondi du poisson entier (toutes les statistiques de capture sont établies en poids arrondi) (équivalent du code WHL).
(2) Références :
ANONYME, Rapport de la seconde consultation d'experts GFCM-ICCAT sur les stocks de grands pélagiques en Méditerranée, (1993). Col. Vol. Sci. Pap. ICCAT, 40(1) : 11-35.
ANONYME, Rapport de la sixième réunion d'experts GFCM-ICCAT sur les stocks de grands pélagiques en Méditerranée, (1993). Col. Vol. Sci. Pap. ICCAT, 55(1) : 1-84.
ANNEXE V
MODÈLE DE DÉCLARATION DE TRANSBORDEMENT DE LA CICTA (CONFORME À LA RECOMMANDATION 25-04 DE LA CICTA)
Rappels : le transbordement en mer est interdit. Au port, il est soumis à autorisation par le centre national de surveillance des pêches (CNSP).
Nota. - Obligations en cas de transbordement :
1. L'original de la déclaration de transbordement doit être fourni au navire destinataire (transformateur/transport).
2. Une copie de la déclaration de transbordement doit être conservée par le navire de pêche correspondant.
3. Une copie de la déclaration de transbordement ci-jointe est transmise par le capitaine du navire de pêche, sans délai après le transbordement, par télécopie ou courrier électronique au CNSP.
3. L'original de la déclaration de transbordement doit être conservé par le navire destinataire qui détient le poisson, jusqu'au lieu de débarquement.
4. L'opération de transbordement est inscrite dans le journal de pêche de tout navire impliqué dans l'opération.
ANNEXE VI
ANNEXE VI - 1. DOCUMENT ICCAT DE CAPTURE DE THON ROUGE (E-BCD)
N° FR-26-XXXXXX
1/2
2. INFORMATION DE CAPTURE
NAVIRE/MADRAGUE
NOM DU NAVIRE DE CAPTURE/MADRAGUE
PAVILLON/CPC
N° REGISTRE ICCAT
QUOTA INDIVIDUEL
CAPTURE
NOM DES AUTRES NAVIRES DE PECHE
PAVILLON
N° REGISTRE ICCAT
QUOTA INDIVIDUEL
CAPTURE
DESCRIPTION DE LA CAPTURE
DATE (jj/mm/aa)
ZONE
ENGIN
Nbre de poissons
POIDS TOTAL (kg)
Poids moyen (kg)
N° REGISTRE ICCAT de l'opération de pêche conjointe
N° MARQUES (le cas échéant)
VALIDATION GOUVERNEMENT
NOM DE L'AUTORITE
SCEAU
POSTE
SIGNATURE
DATE (jj/mm/aa)
3. INFORMATION COMMERCIALE
DESCRIPTION DU PRODUIT
POIDS VIVANT (kg)
Nbre de poissons
ZONE
EXPORTATEUR/VENDEUR
POINT D'EXPORTATION/ DEPART
ENTREPRISE
ADRESSE
FERME DE DESTINATION
CPC
N° DE FERME ICCAT
SIGNATURE
DATE (jj/mm/aa)
DESCRIPTION DU TRANSPORT
(La documentation pertinente devra être jointe)
VALIDATION GOUVERNEMENT
NOM DE L'AUTORITE
SCEAU
POSTE
SIGNATURE
DATE (jj/mm/aa)
IMPORTATEUR/ACHETEUR
ENTREPRISE
POINT D' IMPORTATION / DESTINATION (ville, pays, Etat)
ADRESSE
DATE DE LA SIGNATURE (jj/mm/aa)
SIGNATURE
ANNEXE(S) : OUI / NON (entourez votre choix)
4. INFORMATION DE TRANSFERT
DESCRIPTION DU NAVIRE REMORQUEUR
N° DECLARATION DE TRANSFERT ICCAT
NOM
PAVILLON
N° REGISTRE ICCAT
Nbre de poissons morts
POIDS TOTAL DU POISSON MORT(kg)
DESCRIPTION DE LA CAGE DE REMORQUAGE
N° de la CAGE
ANNEXE(S) : OUI / NON (entourez votre choix)
5. INFORMATION DE TRANSBORDEMENT
DESCRIPTION DU NAVIRE DE CHARGE
NOM
PAVILLON
N° REGISTRE ICCAT
DATE(jj/mm/aa)
NOM DU PORT
ETAT DU PORT
POSITION (LAT/LONG)
DESCRIPTION DU PRODUIT (Indiquez le poids net en kg pour chaque type de produit)
F
RD (kg)
GG (kg)
DR (kg)
FL (kg)
OT(kg)
POIDS TOTAL F (kg)
FR
RD (kg)
GG (kg)
DR (kg)
FL (kg)
OT(kg)
POIDS TOTAL FR (kg)
VALIDATION GOUVERNEMENT
NOM DE L'AUTORITE
SCEAU
POSTE
SIGNATURE
DATE (jj/mm/aa)
ANNEXE(S) : OUI / NON (entourez votre choix)
DOCUMENT ICCAT DE CAPTURE DU THON ROUGE (BCD)
N° FR-23-XXXXXX
2/2
6. INFORMATION D'ENGRAISSEMENT
DESCRIPTION ETAB. D'ENGRAISSEMENT
NOM
CPC
N° FERME ICCAT
PROGRAMME NATIONAL D'ECHANTILLONAGE ? Oui ou non (entourez votre choix)
LOCALISATION
DESCRIPTION DE LA CAGE
DATE(jjmmaa)
N° de la CAGE
DESCRIPTION DES POISSONS
Nbre de poissons
POIDS TOTAL (kg) :
POIDS MOYEN (kg) :
INFORMATION DE L'OBSERVATEUR REGIONAL ICCAT
NOM
POSTE
SIGNATURE
COMPOSITION PAR TAILLE
< 8kg :
8-30 kg :
> 30 kg :
VALIDATION GOUVERNEMENT
NOM DE L'AUTORITE
SCEAU
POSTE
SIGNATURE
DATE (jj/mm/aa)
ANNEXE(S) : OUI / NON (entourez votre choix)
7. INFORMATION SUR LA MISE A MORT
DESCRIPTION DE LA MISE A MORT
DATE (jj/mm/aa)
Nbre de POISSONS
POIDS VIF TOTAL(kg)
POIDS MOYEN (kg)
N° de MARQUES (le cas échéant)
INFORMATION DE L'OBSERVATEUR REGIONAL ICCAT
NOM
POSTE
SIGNATURE
VALIDATION GOUVERNEMENT
NOM DE L'AUTORITE
SCEAU
POSTE
SIGNATURE
DATE (jj/mm/aa)
8. INFORMATION COMMERCIALE
DESCRIPTION DU PRODUIT (Indiquez le poids net en kg pour chaque type de produit)
F
RD (kg)
GG (kg)
DR (kg)
FL (kg)
OT(kg)
POIDS TOTAL F (kg)
FR
RD (kg)
GG (kg)
DR (kg)
FL (kg)
OT(kg)
POIDS TOTAL FR (kg)
EXPORTATEUR/VENDEUR
POINT D'EXPORTATION/ DEPART
ENTREPRISE
ADRESSE
ETAT DE DESTINATION
SIGNATURE
DATE (jj/mm/aa)
DESCRIPTION DU TRANSPORT
(La documentation pertinente devra être jointe)
VALIDATION GOUVERNEMENT
NOM DE L'AUTORITE
SCEAU
POSTE
SIGNATURE
DATE
IMPORTATEUR/VENDEUR
ENTREPRISE
POINT D'IMPORTATION / DESTINATION (ville, pays, Etat)
ADRESSE
DATE (jj/mm/aa)
SIGNATURE
ANNEXE(S) : OUI / NON (entourez votre choix)
ANNEXE VII
MODÈLES DE BAGUE
Couleur
Mention sur la bague
Façade
Correspondance à une autorisation
Orange
Thon rouge pêché par chalutier en Manche
MANCHE
Chalutiers titulaires d'une AEP « thon rouge » en Manche
Beige
Thon rouge pêché par canneur/ligneur/palangrier en Manche
MANCHE
Canneurs, ligneurs, palangriers titulaires d'une AEP « thon rouge »
Rouge
Thon rouge pêché par chalutier en Atlantique
ATLANTIQUE
Chalutiers titulaires d'une AEP « thon rouge » en Atlantique
Vert
Thon rouge pêché par canneur/ligneur/palangrier en Atlantique
ATLANTIQUE
Canneurs de moins de 12 mètres, ligneurs, palangriers titulaires d'une AEP « thon rouge » en Atlantique
Jaune
Thon rouge pêché par canneur de moins de 17 mètres en Atlantique
ATLANTIQUE
Canneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » de taille comprise entre 12 et 17 mètres en Atlantique
Blanc
Thon rouge pêché par canneur/ligneur/palangrier en Méditerranée
MÉDITÉRRANÉE
Canneurs, ligneurs, palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » en Méditerranée
Bleu
Thon rouge pêché par canneur/ligneur/palangrier en Atlantique Ouest
ATLANTIQUE OUEST
Canneurs, ligneurs, palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » en Atlantique Ouest
Noir
Prises accessoires Thon rouge en Méditerranée
MÉDITERRANÉE
Prises accessoires telles que définies en Méditerranée par la réglementation en vigueur
Noir
Prises accessoires Thon rouge en Atlantique
ATLANTIQUE
Prises accessoires telles que définies en Atlantique par la réglementation en vigueur
Noir
Prises accessoires Thon rouge en Manche
MANCHE
Prises accessoires telles que définies en Manche par la réglementation en vigueur
Gris
Espadon pêché en Méditerranée
MÉDITERRANÉE
AEP espadon de la Méditerranée
Violet
Prises accessoires d'espadon en Méditerranée
MÉDITERRANÉE
Prises accessoires telles que définies par la réglementation en vigueur
ANNEXE VIII
INFORMATIONS À INDIQUER POUR L'AUTO-ENGISTREMENT SUR LA PLATEFORME E-BCD
Pour les capitaines de navires et leurs représentants :
Prénom.
Nom.
Titre.
Poste.
Ville.
Adresse.
Code postal.
Téléphone.
Fax.
E-mail.
Nom du navire.
Numéro ICCAT du navire.
Date de fin de validité.
Pour les vendeurs/exportateurs et pour les acheteurs/importateurs :
Prénom.
Nom.
Titre.
Poste.
Ville.
Adresse.
Code postal.
Téléphone.
Fax.
E-mail.
CPC.
Nom de l'entreprise.
Numéro SIRET.
Date de fin de validité.
ANNEXE IX
INFORMATIONS MINIMALES POUR LE PROGRAMME DE MARQUAGE
Conformément au paragraphe 5.d.ii de la Recommandation 24-16, l'information minimale concernant la marque inclut :
- information d'identification du navire de capture ;
- date de capture ou de débarquement ;
- zone de capture du poisson dans l'expédition ;
- engin utilisé pour capturer le poisson ;
- type de produit et poids individuel du thon rouge marqué. Par ailleurs, en ce qui concerne les pêcheries visées par la dérogation relative à la taille minimale visée l'article 12 du présent arrêté, le capitaine de tout autre navire indique le poids moyen de chaque thon après le débarquement, déterminé par le biais d'un échantillonnage représentatif ;
- information sur l'exportateur et l'importateur (le cas échéant) ;
- point d'exportation (le cas échéant).
ANNEXE X
RAPPORT CICTA DE LIBÉRATION
Rapport ICCAT de libération
N° de document :
1 - DÉTAILS SUR LA CAPTURE/MISE EN CAGE
Navire de capture/remorqueur effectuant la libération :
N° de registre ICCAT du navire :
Référence de l'ordre de libération :
Navire(s) de capture :
Numéro de la JFO :
Numéro d'autorisation(s) de mise en cage (1) :
Numéro de la/des cage(s) de libération :
Référence(s) eBCD(s) :
Numéro d'autorisation de la libération :
2 - DÉTAILS DE L'OPÉRATION DE LIBÉRATION
Type de libération (3) :
Date de l'opération :
Nom du remorqueur :
N° de registre ICCAT :
Pavillon :
Séparation des poissons avant l'opération de libération :
Numéro de la cage de vérification :
Numéro de la cage de libération :
Nombre de thons rouges libérés :
Poids du thon rouge libérés (kg) :
Nom de l'opérateur, date et signature (2) :
Nom, n° ICCAT, date et signature de l'observateur :
Présence d'un observateur (oui/non)
Motifs du désaccord :
Règles ou procédures non respectées :
(1) Uniquement pour les libérations à partir des fermes.
(2) Signature de l'opérateur de la ferme pour les libérations à partir des fermes, ou du capitaine du navire de pêche pour les libérations ordonnées aux navires de capture ou aux remorqueurs.
(3) Libération après le remplissage des rapports de mise en cage (annexe 9, paragraphe 4) ; thons rouges restant après la mise à mort qui ne sont pas couverts par un eBCD ; excès de thons rouges trouvé à la suite d'un transfert de contrôle ou d'une évaluation de report.
ANNEXE XI
DÉCLARATION DES POISSONS QUI MEURENT PENDANT LES OPÉRATIONS ULTÉRIEURES DE TRANSFERT ET DE REMORQUAGE
Déclaration des poissons qui meurent pendant les opérations ultérieures de transfert et de remorquage
Remorqueur
Nom
N° ICCAT et pavillon
N° de l'ITD et n° de la cage
Nom du capitaine
Navire(s) de capture/madrague
Nom du ou des navires
N° ICCAT et n° de JFO
Numéro(s) eBCD
Remorqueur antérieur (le cas échéant)
Nom
N° ICCAT et pavillon
N° de l'ITD et nº de la cage
Nombre total de thons rouges déclarés morts (*)
Ferme de destination
CPC/Nom/N° ICCAT
Date
Nbre de thons rouges morts
Destination des poissons morts (rejetés ou débarqués) (**)
Signature du capitaine
TOTAL
(*) En cas de transfert ultérieur, le capitaine du remorqueur donneur devra remettre l'original du rapport de mortalité au capitaine du remorqueur récepteur.
(**) Sans préjudice de l'obligation de débarquement telle que prévue par l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
