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Arrêté du 24 avril 2026 annexe-43

annexe-43附則

ANNEXES LISTE DES ANNEXES Annexe I Déclarations spécifiques pour le thon rouge dans le journal de pêche Annexe II Modèle déclaration de transfert Annexe III Demande d'autorisation préalable de transfert - formulaire cerfa Annexe IV Coefficients de conversion Annexe V Déclaration de transbordement Annexe VI Modèle document de capture du thon rouge (BCD) Annexe VII Modèle de bague thon rouge Annexe VIII Informations à indiquer pour l'auto-enregistrement dans le eBCD Annexe IX Informations minimales pour le programme de marquage Annexe X Rapport de libération Annexe XI Rapportage poissons morts pendant les opérations ultérieures de transfert et de remorquage

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