annexe-45附則
ANNEXE II DÉCLARATION DE TRANSFERT DE LA CICTA 1 - TRANSFERT DE THON ROUGE VIVANT DESTINÉ À L'ÉLEVAGE Nom du navire de pêche : Indicatif d'appel : Pavillon : N° registre ICCAT : Identification externe : N° d'autorisation de transfert : N° carnet de pêche : N° opération de pêche conjointe : N° de eBCD : Nom de la madrague : N° registre ICCAT : Nom de la ferme donatrice (1) : N° de registre ICCAT : Nom du premier remorqueur : Pavillon : N° registre ICCAT : Identification externe : N° de la cage de transport : Nom de la ferme de destination : N° registre ICCAT : Nom du deuxième remorqueur (2) : Pavillon : N° registre ICCAT : Identification externe : N° de la cage de transport : Nom de la ferme de destination (3) : N° registre ICCAT : Nom du troisième remorqueur (2) : Pavillon : N° registre ICCAT : Identification externe : N° de la cage de transport : Nom de la ferme de destination (3) : N° registre ICCAT : 2 - INFORMATION CONCERNANT LE PREMIER TRANSFERT Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _ Lieu ou position : Port : Lat : Long : Nombre de spécimens et poids estimé (kg) dans la première cage (4) : Premier transfert : Transfert volontaire : Transfert de contrôle : Thons rouges morts pendant le transfert (5) : Nombre de spécimens et poids estimé (kg) dans la deuxième cage : Premier transfert : Transfert volontaire : Transfert de contrôle : Thons rouges morts pendant le transfert (5) : Nombre de spécimens et poids estimé (kg) dans la troisième cage : Premier transfert : Transfert volontaire : Transfert de contrôle : Thons rouges morts pendant le transfert (5) : Nom et signature du capitaine du navire de pêche/opérateur de la madrague/opérateur de la ferme : Nom et signature du capitaine du navire récepteur 1er navire récepteur : 2e navire récepteur : 3e navire récepteur : Noms, n° ICCAT et signature de l'observateur : Présence d'observateurs (oui/non) : Nbre estimé de spécimens par l'observateur régional : Numéros des scellés (6) : Raisons du désaccord : Règles ou procédures non respectées : 3 - TRANSFERTS ULTÉRIEURS (7) TRANSFERT ULTÉRIEUR 1 Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _ Numéro de l'ITD : Lieu ou position : Port : Lat : Long : Nom du remorqueur donneur : Nom du remorqueur récepteur : Indicatif d'appel : Indicatif d'appel : Pavillon : Pavillon : N° registre ICCAT : N° registre ICCAT : N° autorisation de transfert : Identification externe : N° de cage donatrice : N° de cage réceptrice : Nom et signature du capitaine du navire donneur : Nom et signature du capitaine du navire récepteur : N° de spécimens et poids estimé (kg) (4) : Transfert ultérieur : Transfert volontaire : Transfert de contrôle : Dans le cas de transfert volontaire ou de contrôle i. Informations sur le remorqueur récepteur : Nom : Pavillon : N° registre ICCAT : Identification externe : ii. Numéro de la cage de transport : Nombre de BFT qui meurent durant le transfert : TRANSFERT ULTÉRIEUR 2 Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _ Numéro ITD : Lieu ou position : Port : Lat : Long : Nom du remorqueur donneur : Nom du remorqueur récepteur : Indicatif d'appel : Indicatif d'appel : Pavillon : Pavillon : N° registre ICCAT : N° registre ICCAT : N° autorisation de transfert : Identification externe : N° de cage donatrice : N° de cage réceptrice : Nom et signature du capitaine du navire donneur : Nom et signature du capitaine du navire récepteur : N° de spécimens et poids estimé (kg) (4) : Transfert ultérieur : Transfert volontaire : Transfert de contrôle : Dans le cas de transfert volontaire ou de contrôle i. Informations sur le remorqueur récepteur : Nom : Pavillon : N° registre ICCAT : Identification externe : ii. Numéro de la cage de transport : Nombre de BFT qui meurent durant le transfert TRANSFERT ULTÉRIEUR 3 Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _ Numéro ITD Lieu ou position : Port : Lat : Long : Nom du remorqueur donneur : Nom du remorqueur récepteur : Indicatif d'appel : Indicatif d'appel : Pavillon : Pavillon : N° registre ICCAT : N° registre ICCAT : N° autorisation de transfert : Identification externe : N° de cage donatrice : N° de cage réceptrice : Nom et signature du capitaine du navire donneur : Nom et signature du capitaine du navire récepteur : N° de spécimens et poids estimé (kg) (4) : Transfert ultérieur : Transfert volontaire : Transfert de contrôle : Dans le cas de transfert volontaire ou de contrôle i. Informations sur le remorqueur récepteur : Nom : Pavillon : N° registre ICCAT : Identification externe : ii. Numéro de la cage de transport : Nombre de BFT qui meurent durant le transfert : (1) A remplir en cas de transfert entre deux fermes différentes. (2) A remplir si la capture est transférée dans plus d'une cage de transport. (3) A remplir si les cages de transport sont destinées à plus d'une ferme. (4) Nombre de spécimens et poids estimé par l'opérateur d'origine pour le transfert considéré comme valide. Si l'opération doit être répétée, indiquer N/A dans la ligne correspondante (par exemple, si le premier transfert et le transfert volontaire n'ont pas fourni une vidéo adéquate : Premier transfert : N/A, transfert volontaire : N/A, transfert de contrôle : 1.030 spécimens, 123.600 kg). (5) Nombre de spécimens qui meurent et poids estimé. (6) A remplir par l'observateur régional de la CICTA au cas où la cage de transport doit être scellée conformément au paragraphe 128 et à l'annexe 14. (7) A remplir par l'opérateur d'origine pour chacun des transferts entre remorqueurs qui ont lieu après le premier transfert.