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Arrêté du 24 avril 2026 annexe-51

annexe-51附則

ANNEXE VIII INFORMATIONS À INDIQUER POUR L'AUTO-ENGISTREMENT SUR LA PLATEFORME E-BCD Pour les capitaines de navires et leurs représentants : Prénom. Nom. Titre. Poste. Ville. Adresse. Code postal. Téléphone. Fax. E-mail. Nom du navire. Numéro ICCAT du navire. Date de fin de validité. Pour les vendeurs/exportateurs et pour les acheteurs/importateurs : Prénom. Nom. Titre. Poste. Ville. Adresse. Code postal. Téléphone. Fax. E-mail. CPC. Nom de l'entreprise. Numéro SIRET. Date de fin de validité.

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