annexe-46附則
ANNEXE III DEMANDE D'AUTORISATION PRÉALABLE DE TRANSFERT DE THON ROUGE VIVANT EN MÉDITERRANÉE Demande d'autorisation préalable de transfert de thon rouge vivant en Méditerranée Date de réception : Numéro d'enregistrement : Le transfert de thon rouge vivant est soumis à l'autorisation du Centre national de surveillance des pêches. 1. Identification du navire de capture français demandant l'autorisation préalable de transfert Nom Numéro d'immatriculation Numéro ICCAT 2. Identification du navire ayant effectué la capture et devant réaliser le transfert Nom Numéro d'immatriculation Numéro ICCAT Pavillon Date et heure de la capture en TU : Position de la capture (latitude/longitude) : 3. Identification du remorqueur Nom Numéro d'immatriculation Numéro ICCAT Nombres de cages remorquées Numéro de la cage réceptrice Type de transfert (si possible) Simple Multiple Tunnel 4. Description du transfert Quantités estimées de thon rouge à transférer Poids vif en kg : Nombre de poissons : Position du transfert souhaitée (latitude/longitude) Date et heure estimée du transfert (TU) Zone des captures Nom de la ferme de destination Numéro ICCAT de la ferme de destination 5. Demande de transfert établie par : Nom et prénom du capitaine : Le, Signature La demande d'autorisation préalable de transfert est à transmettre au moins six heures avant l'heure de transfert souhaitée au Centre national de surveillance des pêches. Par courriel : [email protected]