annexe-54附則
ANNEXE XI DÉCLARATION DES POISSONS QUI MEURENT PENDANT LES OPÉRATIONS ULTÉRIEURES DE TRANSFERT ET DE REMORQUAGE Déclaration des poissons qui meurent pendant les opérations ultérieures de transfert et de remorquage Remorqueur Nom N° ICCAT et pavillon N° de l'ITD et n° de la cage Nom du capitaine Navire(s) de capture/madrague Nom du ou des navires N° ICCAT et n° de JFO Numéro(s) eBCD Remorqueur antérieur (le cas échéant) Nom N° ICCAT et pavillon N° de l'ITD et nº de la cage Nombre total de thons rouges déclarés morts (*) Ferme de destination CPC/Nom/N° ICCAT Date Nbre de thons rouges morts Destination des poissons morts (rejetés ou débarqués) (**) Signature du capitaine TOTAL (*) En cas de transfert ultérieur, le capitaine du remorqueur donneur devra remettre l'original du rapport de mortalité au capitaine du remorqueur récepteur. (**) Sans préjudice de l'obligation de débarquement telle que prévue par l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013.