Article 27
Conditions d'exercice du mandat Le mandat de membres de l'assemblée générale et du comité scientifique est exercé gratuitement. Ceux-ci ne peuvent recevoir aucune rémunération à raison de ce mandat. Ils peuvent toutefois obtenir le remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels de l'Etat, réglementation également applicable aux personnalités extérieures invitées pour ces séances.