annexe-43附則
Annexe Contributions, droits et obligations des membres Les droits des membres du groupement sont définis proportionnellement à leurs apports, tant en matière de fonctionnement que d'investissement. Ils peuvent être réactualisés à chaque exercice et soumis au vote de l'assemblée générale. Ces droits sont constitués par des versements de fonds et/ou par des apports valorisés : - cotisations d'un montant supérieur ou égal à 10 000 € pour les membres fondateurs et à 7 500 € pour les membres associés ; - d'apports en capital ; - d'apports en personnel mis à disposition ou affecté ; - d'apports en locaux et en équipements. Chaque tranche de 7 500 € donne droit à une voix à l'assemblée générale. Fiche financière fixant les participations respectives des membres du groupement pour 2025 Membres fondateurs Cotisation annuelle Apport financier Apport en personnel équivalent aux agents mis à disposition du GIP Apport en locaux et équipements Nombre de voix à l'AG Total des apports Ministère de la culture 10 000 60 000 209 000 37 279 000 EPV 10 000 275 000 335 000 75 291 90 695 291 Ville de Versailles 10 000 2 10 000 Sorbonne Université 10 000 2 10 000 UVSQ 10 000 2 10 000 Membres associés Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 7 500 1 7 500 Ecole du Louvre 7 500 1 7 500 CY Cergy Paris Université 7 500 1 7 500 Total 72 500 335 000 544 000 75 291 137 1 026 791