Article 4
Siège Le siège du groupement est fixé au Grand Commun, 1, rue de l'Indépendance-Américaine, RP 834, 78008 Versailles Cedex. Ce siège peut être transféré en tout autre lieu par décision de l'assemblée générale du groupement.
Arrêté du 3 mars 2026 Article 4
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