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Arrêté du 3 mars 2026 Article 8

Article 8

Membres Le groupement se compose de 5 membres fondateurs et de 3 membres associés. Sont membres fondateurs du groupement, les membres qui ont participé à sa constitution et qui sont signataires de la présente convention. Il s'agit de l'Etat, ministère de la culture, de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, de la commune de Versailles, de l'université de Versailles - Saint-Quentin-en Yvelines, et enfin de Sorbonne Université. Sont membres associés, les personnes qui adhèrent ultérieurement au groupement, signataires d'une convention d'adhésion. A savoir, l'université de Paris 1 Panthéon Sorbonne, l'Ecole du Louvre et CY Cergy Paris Université. Les modalités d'adhésion des membres associés, actuels et futurs, ainsi que leurs droits et obligations sont précisés dans l'annexe.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES, CAPITAL, CONTRIBUTIONS DES MEMBRES

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