Article 11
Autres contributions Le groupement peut disposer par ailleurs des moyens suivants, conformément à l'article 113 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 : - subventions ou contributions de l'Etat, des collectivités territoriales ou de tout organisme de droit public ou privé ; - autres ressources liées à des contrats ou conventions, à des facturations de prestations de service, à la diffusion de publications ou de documentation, à des droits de prestations littéraires et artistiques, à des financements par des institutions étrangères ; - recettes de mécénat ; - toute autre recette provenant de l'exercice de cette activité ; - dons et legs perçus ; - emprunts.