Article 15
Gestion financière L'exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le groupement ne donnant lieu ni à la réalisation, ni au partage de bénéfices, l'excédent éventuel des recettes sur les charges constatées d'un exercice est reporté sur l'exercice suivant ou est mis en réserve. Au cas où les charges dépasseraient les recettes de l'exercice, l'assemblée générale devrait statuer sur le report du déficit sur l'exercice suivant. Exceptionnellement, le premier exercice commencera à la date de publication au Journal officiel de la République française de l'arrêté d'approbation de la convention constitutive.