Article 18
Régime du personnel Le personnel du Centre de recherche est soumis à un régime de droit public, en application, d'une part, des conditions prévues par les dispositions du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public, d'autre part, d'une décision du conseil d'administration du groupement en date du 22 décembre 2006.