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Arrêté du 3 mars 2026 Article 23

Article 23

Formation du personnel L'assemblée générale du groupement prévoit un plan de formation propre à l'ensemble des personnels du groupement. En cas de besoin de formation non couvert par le plan de formation propre au groupement, les personnels du groupement bénéficient des plans de formation préparés par l'un des membres du groupement apte à satisfaire le besoin identifié. Une convention spécifique est conclue à cette fin entre le groupement et ce membre.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre III : STATUT DU PERSONNEL

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