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Arrêté du 14 avril 2026 Article 5

Article 5

La formation d'entraînement de l'agent, mentionnée à l'article 4 du décret n° 2026-101, comprend au moins deux séances par an d'entraînement au maniement du pistolet à impulsions électriques. Au cours de ces séances, l'agent doit bénéficier d'un rappel des règles applicables à l'emploi de l'arme et tirer au moins une cartouche d'entraînement ainsi qu'une cartouche opérationnelle.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre II : FORMATION DES AGENTS

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