Article 211-137
Des aides financières sélectives sont attribuées pour la production d'œuvres cinématographiques de longue durée qui présentent un intérêt culturel pour les départements, les régions et les collectivités d'outre-mer.
Code du cinéma et de l'image animée Sous-section 6 : Aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Article 211-138
Les aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer sont attribuées en considération de la contribution que les œuvres sont susceptibles d'apporter à une meilleure connaissance des collectivités, à leur valorisation auprès d'un large public, à la promotion de leurs expressions culturelles ou à la formation de leurs résidents à l'expression cinématographique et aux métiers du cinéma.
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Article 211-139
La demande d'aide est présentée par l'entreprise de production déléguée avant le début des prises de vues.
Article 211-140
La décision d'attribution d'une aide est prise après avis de la commission des aides outre-mer.
Article 211-141
L'aide est attribuée sous forme de subvention. L'aide fait l'objet d'une convention conclue avec l'entreprise de production.
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