Article 421-8
Des aides financières sélectives sont attribuées aux auteurs pour l'écriture d'une version élaborée de projets de documentaires de création.
Code du cinéma et de l'image animée Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Article 421-9
Pour être admis au bénéfice des aides à l'écriture, les auteurs sont ressortissants français ou assimilés.
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