Article 8
Le représentant du personnel militaire perçoit des indemnités de remboursement de ses frais de déplacement dans les conditions fixées par le décret du 14 mai 2009 susvisé.
ARRÊTÉ du 2 avril 2015 Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES
Article 9
Les membres représentant l'administration de la commission interarmées de prévention et les membres représentant le commandement des commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents peuvent demander à participer à la formation organisée au profit des représentants du personnel militaire. Les dépenses engagées à cette fin sont à la charge de l'organisme dont relève l'agent.
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