Article 1
Le décret du 30 décembre 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent décret.
DÉCRET n°2015-701 du 19 juin 2015
Chapitre Ier : Modification du décret du 30 décembre 2005 relatif aux passeports
Chapitre II : Modification du décret du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité
Article 15
Le décret du 22 octobre 1955 susvisé est modifié conformément aux articles 16 à 18 du présent décret.
Chapitre III : Dispositions diverses et finales
Article 19
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2013-1188 du 18 décembre 2013 Art. 10 Le présent article est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.
Article 20
Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.