Déchets produits par l'installation Les déchets produits par l'installation doivent être stockés dans des conditions prévenant les risques de pollution prévues aux différents points du présent arrêté. Les déchets doivent être traités dans des installations réglementées à cet effet au titre du code de l'environnement.
Déchets entrants Les déchets acceptés sur l'installation sont les déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport. Les déchets ne peuvent pas être réceptionnés en dehors des heures d'ouverture de l'installation. Ils sont réceptionnés sous contrôle du personnel habilité par l'exploitant.
Dépollution, démontage et découpage L'aire de dépollution est aérée et ventilée et abritée des intempéries. Seul le personnel habilité par l'exploitant peut réaliser les opérations de dépollution. La dépollution s'effectue avant tout autre traitement. I. - L'opération de dépollution comprend toutes les opérations suivantes : - les huiles moteur, les huiles de transmission, les liquides antigel, les liquides de freins, les additifs à base d'urée ainsi que tout autre fluide sont vidangés ou retirés ; - les gaz du circuit d'air conditionné et fluides frigorigènes sont récupérés conformément à l'article 39 du présent arrêté ; - les composants susceptibles d'exploser, comme les réservoirs GPL/GNV, les signaux de détresse ou les prétensionneurs pyrotechniques, sont retirés ou neutralisés ; - les éléments filtrants contenant des fluides sont retirés ; - les pièces contenant des métaux lourds comme les filtres à particules (plomb, mercure, cadmium et chrome) sont retirées telles que les masses d'équilibrage, les convertisseurs catalytiques, des commutateurs au mercure ; - les pots de peinture et les solvants sont retirés. Certaines pièces peuvent contenir des fluides après démontage si leur réutilisation le rend nécessaire. II. - Opérations après dépollution : L'aire dédiée aux activités de cisaillage et de pressage sont distantes des autres aires d'au moins 4 mètres. Ces opérations ne s'effectuent que sur des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport dépollués. Les batteries sont retirées, qu'elles constituent ou non la source d'énergie principale du bateau de plaisance ou de sport. Le sol de ces aires est imperméable et muni de rétention.
Déchets sortants Toute opération d'enlèvement de déchets se fait sous la responsabilité de l'exploitant. Il organise la gestion des déchets sortants dans des conditions propres à garantir la préservation des intérêts visés aux titres Ier et titre IV du livre V du code de l'environnement. Il s'assure que les entreprises de transport ainsi que les installations destinatrices disposent des autorisations nécessaires à la reprise de tels déchets. Les déchets dangereux sont étiquetés et portent en caractère lisible : - la nature et le code des déchets conformément à l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement ; - les symboles de dangers conformément à la réglementation en vigueur.
Registre et traçabilité L'exploitant établit et tient à jour un registre où sont consignées pour chaque déchet issu de bateaux de plaisance ou de sport reçu les informations suivantes : - la date de réception du déchet issu de bateaux de plaisance ou de sport ; - le cas échéant, l'immatriculation du déchet issu de bateaux de plaisance ou de sport ; - le nom et l'adresse de la personne expéditrice du déchet issu de bateaux de plaisance ou de sport ; - la date de dépollution du déchet issu de bateaux de plaisance ou de sport ; - la nature et la quantité des déchets issus de la dépollution du déchet issu de bateaux de plaisance ou de sport ; - le nom et l'adresse des installations de traitement des déchets issus de la dépollution du déchet issu de bateaux de plaisance ou de sport ; - la date d'expédition du déchet issu de bateaux de plaisance ou de sport dépollué ; - le nom et l'adresse de l'installation de traitement du déchet issu de bateaux de plaisance ou de sport dépollué.
Brûlage Le brûlage des déchets à l'air libre est interdit.
本頁條文逐字來自該國官方公開資料，出處見署名列。
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.