Article 28
Registre et traçabilité L'exploitant établit et tient à jour un registre où sont consignées pour chaque déchet issu de bateaux de plaisance ou de sport reçu les informations suivantes : - la date de réception du déchet issu de bateaux de plaisance ou de sport ; - le cas échéant, l'immatriculation du déchet issu de bateaux de plaisance ou de sport ; - le nom et l'adresse de la personne expéditrice du déchet issu de bateaux de plaisance ou de sport ; - la date de dépollution du déchet issu de bateaux de plaisance ou de sport ; - la nature et la quantité des déchets issus de la dépollution du déchet issu de bateaux de plaisance ou de sport ; - le nom et l'adresse des installations de traitement des déchets issus de la dépollution du déchet issu de bateaux de plaisance ou de sport ; - la date d'expédition du déchet issu de bateaux de plaisance ou de sport dépollué ; - le nom et l'adresse de l'installation de traitement du déchet issu de bateaux de plaisance ou de sport dépollué.