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Arrêté du 6 juin 2018 Article 24

Article 24

Déchets entrants Les déchets acceptés sur l'installation sont les déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport. Les déchets ne peuvent pas être réceptionnés en dehors des heures d'ouverture de l'installation. Ils sont réceptionnés sous contrôle du personnel habilité par l'exploitant.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre VI : Déchets

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