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Décret n°2018-457 du 6 juin 2018 Chapitre III : CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTE

Article 18–Article 19共 2 條

Article 18

Un exemplaire du procès-verbal consignant la liste d'émargement et les pièces annexées sont transmis sans délai à la commission de contrôle. Pour les communes comportant plusieurs bureaux de vote, un exemplaire du procès-verbal et de la liste d'émargement de chaque bureau, ainsi que des pièces annexées, est joint au procès-verbal du bureau centralisateur.

Article 19

La commission de contrôle achève les travaux de recensement des votes et proclame les résultats au plus tard le 5 novembre 2018, à dix-huit heures. Elle dresse le procès-verbal de recensement général des votes. Les résultats de la consultation sont publiés au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, au plus tard le 8 novembre 2018.

回 Décret n°2018-457 du 6 juin 2018 全文

本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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