Article 131
La Caisse des dépôts et consignations dispose de politiques, de processus et, le cas échéant, d'indicateurs pour détecter, gérer et suivre le risque de levier excessif.
Décret n°2020-94 du 5 février 2020 Section 8 : La mesure du risque de levier excessif
Article 132
La Caisse des dépôts et consignations prend des mesures prudentes à l'égard du risque de levier excessif qui tiennent compte de possibles augmentations de ce risque résultant d'une diminution de ses fonds propres du fait de pertes attendues ou réalisées, selon les règles comptables applicables. A cette fin, elle est en mesure de résister à un éventail de situations de crise en ce qui concerne le risque de levier excessif.
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