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Décret n°2020-94 du 5 février 2020 Article 132

Article 132

La Caisse des dépôts et consignations prend des mesures prudentes à l'égard du risque de levier excessif qui tiennent compte de possibles augmentations de ce risque résultant d'une diminution de ses fonds propres du fait de pertes attendues ou réalisées, selon les règles comptables applicables. A cette fin, elle est en mesure de résister à un éventail de situations de crise en ce qui concerne le risque de levier excessif.

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