Article 193
Sont rendues applicables au fonds d'épargne, les dispositions suivantes de la partie II intitulée : « Fonds propres » du règlement (UE) n° 575/2013 susvisé : Articles 89 à 91.
Décret n°2020-94 du 5 février 2020 Chapitre IV : DISPOSITIONS PROPRES AU FONDS D'ÉPARGNE
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