Section 1 : Navigation au long cours
Est réputé au long cours la navigation s'effectuant en tout ou partie au-delà des trois zones délimitées comme suit :
1° Autour de l'Europe :
Au Nord : latitude 72° 00 ʹ N ;
A l'Ouest : une ligne suivant le méridien de 012° 40 ʹ O depuis le parallèle 72° 00 ʹ N jusqu'à celui de 30° 00 ʹ N, ce dernier parallèle jusqu'à 027° 00 ʹ O, le méridien de cette dernière longitude jusqu'au parallèle de 10° 00 ʹ N ;
Au Sud : latitude 10° 00 ʹ N ;
A l'Est : longitude 046° 20 ʹ E.
2° En Amérique du Nord :
Au Nord : latitude 52° 00 ʹ N (limite septentrionale de Terre-Neuve) ;
A l'Ouest : continent américain ;
Au Sud : latitude 05° 00 ʹ S (cap Saint-Roch) ;
A l'Est : longitude 032° 40 ʹ O.
3° Dans l'océan Indien :
Au Nord : latitude 15° 00 ʹ N ;
A l'Ouest : longitude 005° 00 ʹ E ;
Au Sud : latitude 37° 00 ʹ S ;
A l'Est : longitude 065° 00 ʹ E.
Section 2 : Autre genres de navigation au commerce
Est réputée cabotage international la navigation pratiquée en deçà des limites de la navigation au long cours définies à la section 1 du présent chapitre, entre ports français et ports étrangers, ou entre ports étrangers.
Est réputée cabotage national la navigation pratiquée dans les limites décrites comme suit :
1° La navigation pratiquée entre ports de la France continentale, entre ports de la Corse et entre ports de la France continentale et ports de la Corse.
2° La navigation pratiquée entre les ports de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et des îles françaises situées au long des côtes de ces départements.
3° La navigation pratiquée entre les ports de La Réunion et de Mayotte.
Est réputée navigation côtière la navigation pratiquée par les navires suivants :
1° Navires d'une jauge brute au plus égale à 300 (UMS) ne s'éloignant pas de plus de 100 milles comptés soit du port depuis lequel est exploité le navire, soit si le port depuis lequel est exploité le navire est situé dans un cours d'eau en amont de la limite de la mer, à partir de cette limite et ne s'écartent pas plus de 20 milles des côtes ;
2° Chalands et autres engins de tout tonnage remorqués en mer ;
3° Navires de tout tonnage ne sortant pas habituellement des ports et rades.
Section 3 : Genres de navigation assimilés aux genres de navigation au commerce
Est réputée au pilotage la navigation pratiquée par les bateaux-pilotes, à l'exclusion des bateaux de servitudes de la station.
Les remorques, les navires de lamanage et les navires de plaisance professionnelle pratiquent des navigations assimilées à celles définies aux sections 1 et 2 du présent chapitre.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
