Les tarifs normaux de la taxe mentionnés à l'article L. 454-60, avant application de la minoration prévue au troisième alinéa du même article L. 454-60, sont, en 2026, les suivants :
TARIF EN 2026 POUR LES FACES DES DISPOSITIFS ET DES PRÉENSEIGNES NON NUMÉRIQUES (€/ m2)
POPULATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
(en milliers d'habitants)
Inférieure à 50
Supérieure ou égale à 50
et inférieure à 200
Supérieure ou égale à 200
Superficie inférieure ou égale à 50 m2
18,90
24,80
37,70
Superficie supérieure à 50 m2
37,80
49,70
75,40
Les tarifs normaux de la taxe mentionnés à l'article L. 454-61, avant application de la minoration prévue au troisième alinéa du même article L. 454-61, sont, en 2026, les suivants :
TARIF EN 2026 POUR LES FACES DES DISPOSITIFS ET PRÉENSEIGNES NUMÉRIQUES (€/ m2)
POPULATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
(en milliers d'habitants)
Inférieure à 50
Supérieure ou égale à 50
et inférieure à 200
Supérieure ou égale à 200
Superficie inférieure ou égale à 50 m2
56,70
74,70
112,90
Superficie supérieure à 50 m2
113,30
147,50
220,80
Les tarifs normaux de la taxe mentionnés à l'article L. 454-62, avant application de la minoration prévue au troisième alinéa du même article L. 454-62, sont, en 2026, les suivants :
TARIF EN 2026 POUR LES ENSEMBLES
DE FACES D'ENSEIGNES (€/ m2)
POPULATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
(en milliers d'habitants)
Inférieure à 50
Supérieure ou égale à 50
et inférieure à 200
Supérieure ou égale à 200
Superficie inférieure ou égale à 12 m2
18,90
24,80
37,70
Superficie supérieure à 12 m2 et inférieure ou égale à 50 m2
37,70
49,70
75,40
Superficie supérieure à 50 m2
75,60
99,50
148,90
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
