Il est créé un comité social d'administration d'établissement public auprès de chaque directeur ou directeur général des établissements suivants :
- Agence de la biomédecine ;
- Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
- Agence nationale de santé publique ;
- Agence technique de l'information sur l'hospitalisation ;
- Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale ;
- Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ;
- Ecole des hautes études en santé publique ;
- Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ;
- Institut national des jeunes aveugles ;
- Institut national des jeunes sourds de Bordeaux ;
- Institut national des jeunes sourds de Chambéry ;
- Institut national des jeunes sourds de Metz ;
- Institut national des jeunes sourds de Paris ;
- Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
- Office national d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.
Le nombre de sièges de représentants du personnel au sein des comités institués en application de l'article 9 est fixé comme suit :
Etablissements
Nombres de titulaires
Nombre de suppléants
Agence de la biomédecine
7
7
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
8
8
Agence nationale de santé publique
10
10
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
5
5
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
5
5
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
5
5
École des hautes études en santé publique
8
8
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
3
3
Institut national des jeunes aveugles
5
5
Institut national des jeunes sourds de Bordeaux
6
6
Institut national des jeunes sourds de Chambéry
10
10
Institut national des jeunes sourds de Metz
5
5
Institut national des jeunes sourds de Paris
6
6
Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
6
6
Office national d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
3
3
Les représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration d'établissement public institués par le présent arrêté sont élus au scrutin de liste lorsque les effectifs de l'établissement sont supérieurs à 100 agents et sont désignés suite à un scrutin sur sigle lorsque ces effectifs sont inférieurs ou égaux à 100 agents.
Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée, conformément à l'article 9 du décret du 20 novembre 2020 susvisé au sein des établissements suivants :
- Agence de la biomédecine ;
- Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
- Agence nationale de santé publique ;
- Ecole des hautes études en santé publique ;
- Institut national des jeunes aveugles ;
- Institut national des jeunes sourds de Chambéry ;
- Institut national des jeunes sourds de Paris.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
