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Décret n°2023-609 du 13 juillet 2023 Paragraphe 3 : Relations entre greffiers

Article 17–Article 18共 2 條

Article 17

Les greffiers se doivent mutuellement conseil et assistance. Le greffier entretient avec ses confrères des rapports courtois et confraternels. Le greffier se garde en conséquence de tous actes ou paroles susceptibles de nuire à la situation ou à l'honorabilité d'un confrère.

Article 18

Tout greffier connaissant un dissentiment lié à l'exercice de la profession avec un associé ou un confrère tente de trouver une solution amiable avant de solliciter le cas échéant le président du conseil national.

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