Article 21
La compression s'effectue dans la cellule de l'aéronef conformément aux préconisations des constructeurs.
Arrêté du 22 avril 2024 Chapitre 2 : Méthode d'intervention sur cellules d'aéronef
Article 22
I. - En application des articles R. 4321-1 et R. 4321-4 du code du travail, l'employeur met à disposition des travailleurs, les équipements de travail et les équipements de protection individuelle nécessaires et adaptés au travail considéré. II. - Ces équipements comprennent notamment : - le poste de pilotage dans lequel se regroupent tous les moyens de communication, d'alerte et de secours et les informations nécessaires sur la pression atmosphérique, la pression d'intervention et les moyens de la mise en œuvre de la compression ; - les équipements de protection individuelle adaptés à l'opération conformément à l'analyse des risques ; - un moyen d'accès adapté à la cellule d'aéronef et un moyen de sortie, permettant l'évacuation d'opérateurs blessés ou inconscients, ainsi que des travailleurs qui leur portent secours ; - un éclairage collectif ou individuel adapté ; - les équipements ou les moyens de communication permettant au surveillant d'être en liaison avec le poste de pilotage ; III. - Le matériel de secours comprend notamment : - une trousse de premiers secours ; - un équipement d'oxygénothérapie d'une capacité suffisante pour permettre, en cas d'accident, un traitement adapté à l'intervention en milieu hyperbare.
Article 23
En application de l'article R. 4322-1 du code du travail, l'employeur s'assure, en tant que de besoin du maintien de l'état de conformité de l'ensemble des matériels concourant à l'alimentation et, le cas échéant, à la production en gaz respiratoire des opérateurs intervenant en milieu hyperbare.
Article 24
Les travaux hyperbares sont réalisés sans immersion dans la limite des tables d'intervention fixées en annexe I du présent arrêté.
Article 25
L'employeur, avec l'appui du conseiller à la prévention hyperbare, constitue l'équipe de travaux au regard des fonctions requises au titre de l'article R. 4461-45 du code du travail.
Article 26
En complément des dispositions fixées à l'article 15 et après analyse des risques, l'employeur, avec l'appui du conseiller à la prévention hyperbare : 1° définit les moyens permettant de garantir la production, la qualité et l'alimentation du gaz respiratoire des opérateurs intervenant en milieu hyperbare, et les moyens de substitution en cas de panne ; 2° détermine les opérations susceptibles d'interférer avec les opérations hyperbares en cours et identifie les mesures de prévention notamment en ce qui concerne le risque incendie, l'accès des secours, l'évacuation et la protection du réseau des gaz respiratoires ; 3° prévoit le cas échéant les modalités (méthode, matériels, essais) de stabilisation de la pression de travail, avant toute intervention pour prévenir tout accident possible de décompression ; 4° identifie les produits, les matériels et les méthodes pouvant être mises en œuvre en atmosphère hyperbare.
Article 27
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de la publication à l'exception du II de l'article 13 qui entre en vigueur six mois après la publication de l'arrêté.
Article 28
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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