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Arrêté du 22 avril 2024 Article 23

Article 23

En application de l'article R. 4322-1 du code du travail, l'employeur s'assure, en tant que de besoin du maintien de l'état de conformité de l'ensemble des matériels concourant à l'alimentation et, le cas échéant, à la production en gaz respiratoire des opérateurs intervenant en milieu hyperbare.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre 2 : Méthode d'intervention sur cellules d'aéronef

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