Lors de l'exécution de travaux entrant dans le cycle de la production végétale effectués à l'aide d'équipements de travail mobiles ou de véhicules routiers et dans le cas où les distances de sécurité fixées au tableau A de l'article 2 ne peuvent pas être respectées, les employeurs d'exploitations agricoles ou d'entreprises de travaux agricoles visées aux 1° et 2° de l'article L. 722-1 du code rural et de la pêche maritime organisent les travaux de telle sorte que lors du passage en croisement sous une ligne aérienne nue, ces équipements ou véhicules ne franchissent pas les distances de sécurité spécifiques entre le conducteur nu et l'équipement ou le véhicule fixées comme suit :
Tableau B
Distances de sécurité spécifiques applicables
lors du passage en croisement sous une ligne dans la parcelle
Tension en courant alternatif
ou en courant continu
Distances de sécurité
U inférieur à 50 000 volts
1.2 mètres
U égal ou supérieur à 50 000
et inférieur à 100 000 volts
1.50 mètres
U égal ou supérieur à 100 000
et inférieur à 250 000 volts
2.50 mètres
U égal ou supérieur à 250 000
et inférieur à 500 000 volts
3.70 mètres
Toutefois, lors de l'exécution des travaux prévus à l'article 13, les distances de sécurité générales du tableau A de l'article 2 s'appliquent dans les cas suivants :
1° Opérations à poste fixe, séquencées ou non ;
2° Opérations de stockage, de déchargement, de levage ou de manutention de charges ;
3° Opérations de montage, démontage, déploiement, repliage ou manipulation d'un élément d'équipement de travail mobile ;
4° Opérations de taille mécanique en arboriculture ;
5° Opérations impliquant le travail en hauteur d'un travailleur autre que la conduite dans un poste muni d'une cabine.
L'employeur s'assure de l'affichage, visible depuis le poste de conduite dans la cabine de l'équipement de travail, des hauteurs maximales de cet équipement de travail dans ses différentes configurations et des consignes de sécurité et secours en cas de contact électrique. Le numéro de téléphone de l'exploitant de réseau figure sur cette consigne ainsi que celles des services de secours.
Sans préjudice des dispositions des chapitres 1er et 2 du titre IV du livre 1er de la quatrième partie du code du travail, les travailleurs qui effectuent des travaux visés à la présente section doivent, au préalable, avoir reçu une formation spécifique sur :
1° Les caractéristiques des équipements de travail mis en œuvre et les risques liés à leur utilisation dans l'environnement de lignes aériennes nues ;
2° Les distances de sécurité à respecter ;
3° La conduite à tenir en cas de contact ou d'amorçage entre une partie d'un ouvrage électrique et un élément conducteur d'un équipement de travail ;
4° Les consignes de secours.
Cette formation est dispensée par une personne compétente ayant les connaissances techniques réglementaires nécessaires et maîtrisant les consignes et procédures applicables pour assurer l'exécution des travaux en sécurité et agir en cas d'accident. Elle délivre à l'intéressé une attestation datée et signée. La formation est renouvelée tous les trois ans ou en cas de modification d'intervention entraînant de nouveaux risques.
