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Arrêté du 5 juillet 2024 Article 14

Article 14

Toutefois, lors de l'exécution des travaux prévus à l'article 13, les distances de sécurité générales du tableau A de l'article 2 s'appliquent dans les cas suivants : 1° Opérations à poste fixe, séquencées ou non ; 2° Opérations de stockage, de déchargement, de levage ou de manutention de charges ; 3° Opérations de montage, démontage, déploiement, repliage ou manipulation d'un élément d'équipement de travail mobile ; 4° Opérations de taille mécanique en arboriculture ; 5° Opérations impliquant le travail en hauteur d'un travailleur autre que la conduite dans un poste muni d'une cabine.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Dispositions relatives à certains travaux agricoles entrant dans le cycle de la production végétale

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