Les dispositions de la présente section s'appliquent quelle que soit la finalité des travaux d'entretien de la végétation ou d'abattage des arbres concernés. Elles s'appliquent également aux travaux sylvicoles et aux travaux de récolte des graines arboricoles. Les travaux visés à la section 1 du présent chapitre ne sont pas considérés comme des travaux d'entretien de la végétation.
Pour l'application de la présente section, les lignes électriques aériennes à conducteurs isolés sont traitées comme celles à conducteurs nus sous tension lorsque ces conducteurs sont en mauvais état apparent, ou enchevêtrés au sein de la végétation, ou en contact avec elle et soumis à une contrainte mécanique. En cas de doute sur l'état de conservation du câble, l'entreprise en charge des travaux contacte l'exploitant de l'ouvrage afin qu'il détermine l'état du câble. L'exploitant informe par écrit de ses conclusions et des mesures de sécurité que l'entreprise effectuant les travaux et le cas échéant, le responsable de projet, doivent prendre.
L'employeur prend en compte, pour la définition du mode opératoire et la détermination des mesures de prévention prévues aux articles 4 et 5, les éléments complémentaires suivants : 1° Les végétaux dont une partie au moins franchit les distances de sécurité du tableau A de l'article 2 ; 2° Les végétaux dont une partie au moins franchit les distances de sécurité entre la végétation et la ligne du tableau C de l'article 21 ; 3° Les végétaux surplombant une ligne aérienne nue visés à l'article 22 ; 4° Les végétaux susceptibles de créer un risque lors de leur abattage, visés à l'article 25.
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