La désignation des représentants titulaires de la formation spécialisée du comité social d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure, mentionnés au II de l'article 23 du décret du 3 avril 2015 susvisé, intervient dans un délai de deux mois à compter de la proclamation des résultats.
Les représentants du personnel titulaires et suppléants des formations spécialisées mentionnées à l'article 5 du présent arrêté, sont désignés par les représentants du personnel siégeant au comité social d'administration parmi les agents exerçant leurs fonctions dans le périmètre des sites au titre desquels lesdites formations sont instituées. Au moment de leur désignation, ces agents remplissent les conditions d'éligibilité fixées à l'article 27 du décret du 3 avril 2015 susvisé.
Lorsqu'un représentant du personnel membre d'une formation spécialisée mentionnée à l'article 5 se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, il est remplacé par un représentant désigné dans les mêmes conditions.
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