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Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 Chapitre Ier : EMPLOIS À LA DÉCISION DU GOUVERNEMENT

Article R341-2共 1 條

Article R341-2

La liste des emplois supérieurs participant directement à la défense des intérêts fondamentaux de la Nation auxquels s'appliquent les dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 341-4 est fixée comme suit : 1° Directeur général de la sécurité extérieure ; 2° Directeur général de la sécurité intérieure ; 3° Directeur du renseignement et de la sécurité de la défense ; 4° Directeur du renseignement militaire.

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