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Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 Section 2 : Publicité des avis de création ou de vacance d'emploi

Article R342-3–Article R342-5共 3 條

Article R342-3

Toute création ou vacance de l'un des emplois mentionnés à l'article R. 342-1, constatée ou prévisible, fait l'objet d'un avis publié dans les conditions prévues par les sections 1 et 2 du chapitre Ier du titre Ier du présent livre, sur un espace numérique commun aux employeurs publics ainsi que sur tout autre support approprié.

Article R342-4

L'avis de création ou de vacance d'emploi est également publié au Journal officiel de la République française sauf si l'arrêté mentionné à l'article R. 342-2 en dispose autrement. Cet avis mentionne : 1° Les fonctions à exercer ; 2° Les compétences recherchées ; 3° Le cas échéant, la nature et le niveau des expériences professionnelles attendus ; 4° Les modalités de la procédure de recrutement ; 5° L'autorité de recrutement et l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir ; 6° Les conditions d'exercice de l'emploi, notamment : a) Les habilitations requises ; b) Les conditions de formation des agents contractuels ; c) La localisation géographique de l'emploi ; d) La durée d'occupation de l'emploi ; e) La durée de la période probatoire ; f) Les modalités d'une éventuelle reconduction ; g) Les éléments de rémunération.

Article R342-5

Dans un délai de trente jours à compter de la publication de l'avis de création ou de vacance d'emploi au Journal Officiel de la République française ou, à défaut d'une telle publication, sur l'espace numérique commun aux employeurs publics, les candidatures sont transmises à l'autorité de recrutement. En cas d'urgence manifeste, ce délai peut être ramené à quinze jours.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.