Sous réserve des dispositions des articles 92 à 94 et du II de l'article 96, sont abrogés :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-328 du 31 mars 1967
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE Ier : Du corps des administrateurs, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE II : Recrutement, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. CHAPITRE III : Avancement, Art. 16, Art. 17, Sct. CHAPITRE IV : Dispositions particulières, Art. 18, Sct. TITRE II : Du corps latéral des administrateurs, Sct. TITRE III : Dispositions communes, Art. 23, Art. 25
- Décret n°2005-816 du 18 juillet 2005
Sct. Chapitre 1er : Dispositions permanentes., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre 2 : Dispositions transitoires et finales., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008
Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : RECRUTEMENT, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LE CORPS DES INGENIEURS DE L'ARMEMENT, Art. 12, Art. 13, Sct. CHAPITRE IV : AVANCEMENT, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Art. 22, Art. 23, Art. 27
- Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009
Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : RECRUTEMENT, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Sct. CHAPITRE III : AVANCEMENT, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24 bis, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS SPECIALES, Art. 25, Art. 26, Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 37, Art. 38
- Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009
Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : RECRUTEMENT, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. CHAPITRE III : AVANCEMENT, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40
I. - Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les administrateurs et les inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques :
1° Les références aux administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont remplacées par des références aux ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée du 1er grade ;
2° Les références aux administrateurs hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont remplacées par des références aux ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée du 2e grade ;
3° Les références aux inspecteurs généraux de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont remplacées par des références aux ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée du grade transitoire et du 3e grade ;
4° Les références aux inspecteurs généraux de classe exceptionnelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont remplacées par des références aux ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée du grade transitoire et du 3e grade.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 1996
Art. ANNEXE
- Arrêté du 17 février 1997
Art. 2
- ARRÊTÉ du 13 mai 2015
Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 8 novembre 2019
Art. 1, Art. 3, Art. 5
- Arrêté du 14 mai 2020
Art. 3
- Arrêté du 3 novembre 2022
Art. 1, Art. 4
- Arrêté du 5 juillet 2024
Art. 1
- Arrêté du 14 janvier 2025
Art. 11
- Arrêté du 25 mars 2025
Art. null
- Décret n°82-1045 du 8 décembre 1982
Art. 1
- Décret n° 2001-518 du 13 juin 2001
Art. 2
- Décret n°2001-855 du 18 septembre 2001
Art. 17, Art. 18
- Décret n°2003-279 du 27 mars 2003
Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15
- Décret n°2019-1159 du 8 novembre 2019
Art. 13
- Décret n°2022-760 du 29 avril 2022
Art. Annexe II
- Arrêté du 29 août 2002
Art. 1
- Arrêté du 29 août 2002
Art. 1
- Arrêté du 28 novembre 2023
Art. Annexe 2
- Décret n°75-820 du 2 septembre 1975
Art. 10
- Décret n°90-708 du 1 août 1990
Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-279 du 27 mars 2003
Art. 11, Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-279 du 27 mars 2003
Art. 13
II. - Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références aux dispositions du décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques, du décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement, du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines et du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du présent décret.
III. - Les dispositions modifiées par les I et II peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
