Les arrêtés suivants sont abrogés :
1° Arrêté du 8 janvier 2001 relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle (NOR : EQUS0100029A) ;
2° Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (NOR : EQUS0100026A) ;
3° Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière (NOR : EQUS0100017A) ;
4° Arrêté du 13 avril 2016 relatif à l'autorisation temporaire et restrictive d'exercer mentionnée à l'article R. 212-1 du code de la route (NOR : INTS1602122A).
Les agréments en cours de validité pour lesquels aucune demande de renouvellement n'a été déposée en préfecture à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont prorogés d'un an.
Les autorisations d'enseigner des catégories AM, A1, A2, A, B1, B et BE répondant aux conditions cumulatives suivantes à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont prorogées d'un an :
1° Autorisation en cours de validité pour lesquelles aucune demande de renouvellement n'a été déposée en préfecture ;
2° Autorisation délivrée à la suite d'un avis d'aptitude médicale sans limitation de durée autre que celle de la périodicité de la visite médicale prévue par la réglementation.
Lorsqu'une personne physique ou une personne morale exploite plusieurs établissements dans un département, l'exploitant adresse au préfet à l'échéance de l'agrément le plus ancien un dossier de renouvellement portant sur l'ensemble de ses établissements.
Les dispositions relatives à la superficie totale minimale de chaque local ne s'appliquent qu'aux établissements agréés postérieurement à l'arrêté du 5 mars 1991 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Pour l'application du présent arrêté à Mayotte, la référence au préfet de département est remplacée par la référence au préfet de Mayotte.
Pour l'application du présent arrêté à Saint-Pierre-et-Miquelon, la référence au préfet de département est remplacée par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
