Article 46
Les agréments en cours de validité pour lesquels aucune demande de renouvellement n'a été déposée en préfecture à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont prorogés d'un an. Les autorisations d'enseigner des catégories AM, A1, A2, A, B1, B et BE répondant aux conditions cumulatives suivantes à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont prorogées d'un an : 1° Autorisation en cours de validité pour lesquelles aucune demande de renouvellement n'a été déposée en préfecture ; 2° Autorisation délivrée à la suite d'un avis d'aptitude médicale sans limitation de durée autre que celle de la périodicité de la visite médicale prévue par la réglementation.