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Arrêté du 9 mars 2026 Section 4 : Moyens d'authentification (articles 17 à 18)

Article 17–Article 18共 2 條

Article 17

Les moyens d'authentification nécessaires au vote électronique (identifiants et mot de passe) sont transmis à chaque électeur par voie dématérialisée ou postale dans des conditions garantissant leur confidentialité. Ils sont envoyés au plus tard le 9 novembre 2026. Les modalités de vote, la liste des candidats et les professions de foi sont consultable sur le site de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et sur le site du prestaire mentionné à l'article 2.

Article 18

En cas de non-réception ou de perte de l'identifiant de vote et du mot de passe avant la clôture des scrutins, il est procédé à la demande de l'électeur à la réattribution par voie électronique des moyens d'identification et d'authentification.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.