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Arrêté du 9 mars 2026 Article 17

Article 17

Les moyens d'authentification nécessaires au vote électronique (identifiants et mot de passe) sont transmis à chaque électeur par voie dématérialisée ou postale dans des conditions garantissant leur confidentialité. Ils sont envoyés au plus tard le 9 novembre 2026. Les modalités de vote, la liste des candidats et les professions de foi sont consultable sur le site de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et sur le site du prestaire mentionné à l'article 2.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 4 : Moyens d'authentification (articles 17 à 18)

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