Dispositions d'application outre-mer.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Les références faites, par des dispositions du présent arrêté à des dispositions qui ne sont pas applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna ou dans les Terres australes et antarctiques françaises sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet.
Article d'abrogation.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2020
Art. 1, Art. 2, Sct. Titre Ier : RÉGIME DE DÉCLARATION PRÉALABLE DES ESSAIS, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre II : RÉGIME D'AUTORISATION PRÉALABLE DES ESSAIS, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre III : CONDITIONS DE RÉALISATION DES ESSAIS, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre IV : COMMUNICATION DES RÉSULTATS DES EXPÉRIMENTATIONS, Art. 15, Art. 16, Sct. Annexe 1, Art. null, Sct. Annexe 2, Art. null, Sct. Annexe 3, Art. null, Sct. Annexe 4, Art. null, Sct. Annexe 5, Art. null
Entrée en vigueur.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de leur publication au Journal officiel de la République française.
Article d'exécution.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
