Article 1
L'élection des représentants du personnel des instances de dialogue social du ministère de l'Europe et des affaires étrangères a lieu par voie électronique. La liste des instances concernées figure en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 27 mai 2026 Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 2
La plateforme de vote électronique est ouverte du 3 décembre 2026 à 8 heures et 30 minutes, heure de Paris, au 10 décembre 2026 à 17 heures, heure de Paris.
Article 3
Les électeurs sont informés des modalités d'accès au système de vote électronique par courrier, internet et courriel, et de son fonctionnement général par internet.
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