Article 1
L'élection des représentants du personnel des instances de dialogue social du ministère de l'Europe et des affaires étrangères a lieu par voie électronique. La liste des instances concernées figure en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 27 mai 2026 Article 1
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.