En application de l'article R. 252-6 du code général de la fonction publique, les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution du comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports sont ainsi fixés au 1er janvier 2026 : 5 339 agents représentés dont 2 564 femmes soit 48,02 % et 2 775 hommes soit 51,98 %.
En application de l'article R. 252-6 du code général de la fonction publique, les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution des comités sociaux d'administration d'établissement public sont ainsi fixés au 1er janvier 2026 : Etablissements publics administratifs Effectifs observés au 1er janvier 2026 Nombre de femmes Nombre d'hommes Pourcentage de femmes (%) Pourcentage d'hommes (%) Musée national du sport 29 - - - - Institut national du nautisme 49 - - - - Ecole nationale des sports de montagne 153 58 95 37,91 % 62,09 %
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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