Article 9
En application de l'article R. 252-6 du code général de la fonction publique, les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution du comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports sont ainsi fixés au 1er janvier 2026 : 5 339 agents représentés dont 2 564 femmes soit 48,02 % et 2 775 hommes soit 51,98 %.