En application de l'article R. 252-6 du code général de la fonction publique, les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution du comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale sont ainsi fixés au 1er janvier 2026 : 1 090 175 agents représentés dont 806 048 femmes soit 73,94 % et 284 127 hommes soit 26,06 %.
En application de l'article R. 252-6 du code général de la fonction publique, les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution du comité social d'administration centrale unique à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports sont ainsi fixés au 1er janvier 2026 : 4 116 agents représentés dont 2 273 femmes soit 55,22 % et 1 843 hommes soit 44,78 %.
En application de l'article R. 252-6 du code général de la fonction publique, les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution des comités sociaux d'administration académiques sont ainsi fixés au 1er janvier 2026 : Académie Effectifs observés au 1er janvier 2026 Nombre de femmes Nombre d'hommes Pourcentage de femmes (%) Pourcentage d'hommes (%) Aix-Marseille 49 670 37 570 12 100 75,64 % 24,36 % Amiens 32 783 24 575 8 208 74,96 % 25,04 % Besançon 18 120 13 320 4 800 73,51 % 26,49 % Bordeaux 50 732 38 049 12 683 75,00 % 25,00 % Clermont-Ferrand 19 578 14 577 5 001 74,46 % 25,54 % Corse 5 120 3 812 1 308 74,45 % 25,55 % Créteil 81 563 59 182 22 381 72,56 % 27,44 % Dijon 24 582 18 412 6 170 74,90 % 25,10 % Grenoble 52 209 40 119 12 090 76,84 % 23,16 % Guadeloupe 9 262 6 848 2 414 73,94 % 26,06 % Guyane 9 657 6 365 3 292 65,91 % 34,09 % La Réunion 23 450 15 944 7 506 67,99 % 32,01 % Lille 67 356 49 479 17 877 73,46 % 26,54 % Limoges 11 688 8 509 3 179 72,80 % 27,20 % Lyon 51 235 39 152 12 083 76,42 % 23,58 % Martinique 8 025 6 169 1 856 76,87 % 23,13 % Mayotte 9 402 5 051 4 351 53,72 % 46,28 % Montpellier 45 551 33 802 11 749 74,21 % 25,79 % Nancy-Metz 37 331 27 851 9 480 74,61 % 25,39 % Nantes 45 994 34 185 11 809 74,32 % 25,68 % Nice 32 295 24 475 7 820 75,79 % 24,21 % Normandie 51 641 38 592 13 049 74,73 % 25,27 % Orléans-Tours 39 276 29 314 9 962 74,64 % 25,36 % Paris 29 097 19 821 9 276 68,12 % 31,88 % Poitiers 25 810 19 116 6 694 74,06 % 25,94 % Reims 21 271 15 863 5 408 74,58 % 25,42 % Rennes 39 766 29 804 9 962 74,95 % 25,05 % Strasbourg 28 940 21 717 7 223 75,04 % 24,96 % Toulouse 48 625 37 354 11 271 76,82 % 23,18 % Versailles 93 651 70 725 22 926 75,52 % 24,48 %
En application de l'article R. 252-6 du code général de la fonction publique, les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution des comités sociaux d'administration spéciaux de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna sont ainsi fixés au 1er janvier 2026 : Collectivité d'outre-mer ou Nouvelle-Calédonie Effectifs observés au 1er janvier 2026 Nombre de femmes Nombre d'hommes Pourcentage de femmes (%) Pourcentage d'hommes (%) Nouvelle-Calédonie 93 57 36 61,29 % 38,71 % Polynésie française 88 49 39 55,68 % 44,32 % Saint-Pierre-et-Miquelon 30 - - - - Wallis-et-Futuna 589 375 214 63,67 % 36,33 %
En application de l'article R. 252-6 du code général de la fonction publique, les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution des comités sociaux d'administration d'établissement public sont ainsi fixés au 1er janvier 2026 : Etablissements publics administratifs Effectifs observés au 1er janvier 2026 Nombre de femmes Nombre d'hommes Pourcentage de femmes (%) Pourcentage d'hommes (%) Centre d'études et de recherches sur les qualifications 92 - - - - Centre national d'enseignement à distance 2 104 1 526 578 72,53 % 27,47 % France Education international 257 180 77 70,04 % 29,96 % Office national d'information sur les enseignements et les professions 326 247 79 75,77 % 24,23 % Réseau Canopé 1 251 773 478 61,79 % 38,21 %
En application de l'article R. 252-6 du code général de la fonction publique, les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution du comité social d'administration ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche sont ainsi fixés au 1er janvier 2026 : 323 594 agents représentés dont 174 685 femmes soit 53,98 % et 148 909 hommes soit 46,02 %.
En application de l'article R. 252-6 du code général de la fonction publique, les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution des comités sociaux d'administration d'établissement public sont ainsi fixés au 1er janvier 2026 : Etablissements publics administratifs Effectifs observés au 1er janvier 2026 Nombre de femmes Nombre d'hommes Pourcentage de femmes (%) Pourcentage d'hommes (%) Académie des sciences d'outre-mer 7 5 2 71,43 % 28,57 % Académie des technologies 9 - - - - Agence bibliographique de l'enseignement supérieur 91 43 48 47,25 % 52,75 % Agence nationale de la recherche 458 285 173 62,23 % 37,77 % Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg 159 92 67 57,86 % 42,14 % Centre informatique national de l'enseignement supérieur 65 - - - - Centre technique du livre de l'enseignement supérieur 33 - - - - Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre 82 48 34 58,54 % 41,46 % Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes 111 51 60 45,95 % 54,05 % Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications 155 74 81 47,74 % 52,26 % Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise 54 25 29 46,30 % 53,70 % Ecole nationale supérieure Louis Lumière 73 31 42 42,47 % 57,53 % Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France 78 - - - - Etablissement public Campus Condorcet 163 86 77 52,76 % 47,24 % Institut d'administration des entreprises de Paris 133 73 60 54,89 % 45,11 % Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence 146 95 51 65,07 % 34,93 % Institut d'études politiques de Bordeaux 200 121 79 60,50 % 39,50 % Institut d'études politiques de Grenoble 175 97 78 55,43 % 44,57 % Institut d'études politiques de Lille 144 85 59 59,03 % 40,97 % Institut d'études politiques de Lyon 155 93 62 60,00 % 40,00 % Institut d'études politiques de Rennes 105 64 41 60,95 % 39,05 % Institut d'études politiques de Toulouse 119 69 50 57,98 % 42,02 % Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive 128 83 45 64,84 % 35,16 % Etablissements publics du réseau des œuvres universitaires et scolaires Effectifs observés au 1er janvier 2026 Nombre de femmes Nombre d'hommes Pourcentage de femmes (%) Pourcentage d'hommes (%) Centre national des œuvres universitaires et scolaires 156 74 82 47,44 % 52,56 % Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Aix Marseille Avignon 735 379 356 51,56 % 48,44 % Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Amiens 372 210 162 56,45 % 43,55 % Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Antilles-Guyane 146 87 59 59,59 % 40,41 % Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bordeaux Aquitaine 801 459 342 57,30 % 42,70 % Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté 688 423 265 61,48 % 38,52 % Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Clermont-Auvergne 383 225 158 58,75 % 41,25 % Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Corse 88 54 34 61,36 % 38,64 % Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Créteil 512 297 215 58,01 % 41,99 % Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Grenoble Alpes 725 400 325 55,17 % 44,83 % Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lille 1 070 593 477 55,42 % 44,58 % Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Limoges 206 121 85 58,74 % 41,26 % Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon 824 481 343 58,37 % 41,63 % Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier Occitanie 731 416 315 56,91 % 43,09 % Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nancy-Metz Lorraine 800 432 368 54,00 % 46,00 % Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nantes Pays de la Loire 754 445 309 59,02 % 40,98 % Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nice 397 209 188 52,64 % 47,36 % Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie 752 467 285 62,10 % 37,90 % Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Orléans-Tours 434 256 178 58,99 % 41,01 % Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris 949 482 467 50,79 % 49,21 % Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Poitiers 394 226 168 57,36 % 42,64 % Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims 283 169 114 59,72 % 40,28 % Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rennes 918 548 370 59,69 % 40,31 % Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion et Mayotte 156 72 84 46,15 % 53,85 % Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Strasbourg 649 364 285 56,09 % 43,91 % Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Toulouse Occitanie 772 445 327 57,64 % 42,36 % Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles 803 486 317 60,52 % 39,48 % Etablissements publics scientifiques et technologiques Effectifs observés au 1er janvier 2026 Nombre de femmes Nombre d'hommes Pourcentage de femmes (%) Pourcentage d'hommes (%) Centre national de la recherche scientifique 35 822 15 762 20 060 44,00 % 56,00 % Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement 11 277 6 083 5 194 53,94 % 46,06 % Institut national de la santé et de la recherche médicale 8 963 5 574 3 389 62,19 % 37,81 % Institut de recherche pour le développement 2 196 1 170 1 026 53,28 % 46,72 % Institut national de recherche en informatique et en automatique 3 357 1 158 2 199 34,50 % 65,50 % Institut national d'études démographiques 256 169 87 66,02 % 33,98 %
En application de l'article R. 252-6 du code général de la fonction publique, les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution des comités sociaux d'administration spéciaux sont ainsi fixés au 1er janvier 2026 : Comités sociaux d'administration spéciaux institués au sein de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement Effectifs observés au 1er janvier 2026 Nombre de femmes Nombre d'hommes Pourcentage de femmes (%) Pourcentage d'hommes (%) Centre de recherche Antilles-Guyane 178 82 96 46,07 % 53,93 % Centre de recherche Bourgogne-Franche-Comté 422 250 172 59,24 % 40,76 % Centre de recherche Bretagne-Normandie 864 455 409 52,66 % 47,34 % Centre de recherche Clermont-Auvergne-Rhône-Alpes 789 393 396 49,81 % 50,19 % Centre de recherche Corse 40 - - - - Centre de recherche Grand Est - Colmar 129 72 57 55,81 % 44,19 % Centre de recherche Grand Est - Nancy 322 161 161 50,00 % 50,00 % Centre de recherche Hauts-de-France 111 60 51 54,05 % 45,95 % Centre de recherche Ile-de-France-Jouy-en-Josas-Antony 919 515 404 56,04 % 43,96 % Centre de recherche Ile-de-France-Versailles-Grignon 1 015 572 443 56,35 % 43,65 % Centre de recherche Lyon-Grenoble-Auvergne-Rhône-Alpes 551 278 273 50.45 % 49.55 % Centre de recherche Nouvelle-Aquitaine-Bordeaux 815 411 404 50,43 % 49,57 % Centre de recherche Nouvelle-Aquitaine-Poitiers 202 95 107 47,03 % 52,97 % Centre de recherche Occitanie-Montpellier 1 187 598 589 50,38 % 49,62 % Centre de recherche Occitanie-Toulouse 1 011 565 446 55.89 % 44.11 % Centre de recherche Pays de la Loire 501 299 202 59,68 % 40,32 % Centre de recherche Provence-Alpes-Côte d'Azur 933 469 464 50,27 % 49,73 % Centre de recherche Val de Loire 697 379 318 54,38 % 45,62 % Centre-siège 591 412 179 69,71 % 30,29 %
En application de l'article R. 252-6 du code général de la fonction publique, les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution du comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports sont ainsi fixés au 1er janvier 2026 : 5 339 agents représentés dont 2 564 femmes soit 48,02 % et 2 775 hommes soit 51,98 %.
En application de l'article R. 252-6 du code général de la fonction publique, les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution des comités sociaux d'administration d'établissement public sont ainsi fixés au 1er janvier 2026 : Etablissements publics administratifs Effectifs observés au 1er janvier 2026 Nombre de femmes Nombre d'hommes Pourcentage de femmes (%) Pourcentage d'hommes (%) Musée national du sport 29 - - - - Institut national du nautisme 49 - - - - Ecole nationale des sports de montagne 153 58 95 37,91 % 62,09 %
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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