資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
En application de l'article R. 252-6 du code général de la fonction publique, les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution du comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale sont ainsi fixés au 1er janvier 2026 : 1 090 175 agents représentés dont 806 048 femmes soit 73,94 % et 284 127 hommes soit 26,06 %.
En application de l'article R. 252-6 du code général de la fonction publique, les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution du comité social d'administration centrale unique à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports sont ainsi fixés au 1er janvier 2026 : 4 116 agents représentés dont 2 273 femmes soit 55,22 % et 1 843 hommes soit 44,78 %.
En application de l'article R. 252-6 du code général de la fonction publique, les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution des comités sociaux d'administration académiques sont ainsi fixés au 1er janvier 2026 :
Académie
Effectifs observés
au 1er janvier 2026
Nombre
de femmes
Nombre
d'hommes
Pourcentage
de femmes (%)
Pourcentage
d'hommes (%)
Aix-Marseille
49 670
37 570
12 100
75,64 %
24,36 %
Amiens
32 783
24 575
8 208
74,96 %
25,04 %
Besançon
18 120
13 320
4 800
73,51 %
26,49 %
Bordeaux
50 732
38 049
12 683
75,00 %
25,00 %
Clermont-Ferrand
19 578
14 577
5 001
74,46 %
25,54 %
Corse
5 120
3 812
1 308
74,45 %
25,55 %
Créteil
81 563
59 182
22 381
72,56 %
27,44 %
Dijon
24 582
18 412
6 170
74,90 %
25,10 %
Grenoble
52 209
40 119
12 090
76,84 %
23,16 %
Guadeloupe
9 262
6 848
2 414
73,94 %
26,06 %
Guyane
9 657
6 365
3 292
65,91 %
34,09 %
La Réunion
23 450
15 944
7 506
67,99 %
32,01 %
Lille
67 356
49 479
17 877
73,46 %
26,54 %
Limoges
11 688
8 509
3 179
72,80 %
27,20 %
Lyon
51 235
39 152
12 083
76,42 %
23,58 %
Martinique
8 025
6 169
1 856
76,87 %
23,13 %
Mayotte
9 402
5 051
4 351
53,72 %
46,28 %
Montpellier
45 551
33 802
11 749
74,21 %
25,79 %
Nancy-Metz
37 331
27 851
9 480
74,61 %
25,39 %
Nantes
45 994
34 185
11 809
74,32 %
25,68 %
Nice
32 295
24 475
7 820
75,79 %
24,21 %
Normandie
51 641
38 592
13 049
74,73 %
25,27 %
Orléans-Tours
39 276
29 314
9 962
74,64 %
25,36 %
Paris
29 097
19 821
9 276
68,12 %
31,88 %
Poitiers
25 810
19 116
6 694
74,06 %
25,94 %
Reims
21 271
15 863
5 408
74,58 %
25,42 %
Rennes
39 766
29 804
9 962
74,95 %
25,05 %
Strasbourg
28 940
21 717
7 223
75,04 %
24,96 %
Toulouse
48 625
37 354
11 271
76,82 %
23,18 %
Versailles
93 651
70 725
22 926
75,52 %
24,48 %
En application de l'article R. 252-6 du code général de la fonction publique, les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution des comités sociaux d'administration spéciaux de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna sont ainsi fixés au 1er janvier 2026 :
Collectivité d'outre-mer
ou Nouvelle-Calédonie
Effectifs observés
au 1er janvier 2026
Nombre
de femmes
Nombre
d'hommes
Pourcentage
de femmes (%)
Pourcentage
d'hommes (%)
Nouvelle-Calédonie
93
57
36
61,29 %
38,71 %
Polynésie française
88
49
39
55,68 %
44,32 %
Saint-Pierre-et-Miquelon
30
-
-
-
-
Wallis-et-Futuna
589
375
214
63,67 %
36,33 %
En application de l'article R. 252-6 du code général de la fonction publique, les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution des comités sociaux d'administration d'établissement public sont ainsi fixés au 1er janvier 2026 :
Etablissements publics
administratifs
Effectifs observés
au 1er janvier 2026
Nombre
de femmes
Nombre
d'hommes
Pourcentage
de femmes (%)
Pourcentage
d'hommes (%)
Centre d'études et de recherches sur les qualifications
92
-
-
-
-
Centre national d'enseignement à distance
2 104
1 526
578
72,53 %
27,47 %
France Education international
257
180
77
70,04 %
29,96 %
Office national d'information sur les enseignements et les professions
326
247
79
75,77 %
24,23 %
Réseau Canopé
1 251
773
478
61,79 %
38,21 %
En application de l'article R. 252-6 du code général de la fonction publique, les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution du comité social d'administration ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche sont ainsi fixés au 1er janvier 2026 : 323 594 agents représentés dont 174 685 femmes soit 53,98 % et 148 909 hommes soit 46,02 %.
En application de l'article R. 252-6 du code général de la fonction publique, les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution des comités sociaux d'administration d'établissement public sont ainsi fixés au 1er janvier 2026 :
Etablissements publics
administratifs
Effectifs observés
au 1er janvier 2026
Nombre
de femmes
Nombre
d'hommes
Pourcentage
de femmes (%)
Pourcentage
d'hommes (%)
Académie des sciences d'outre-mer
7
5
2
71,43 %
28,57 %
Académie des technologies
9
-
-
-
-
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
91
43
48
47,25 %
52,75 %
Agence nationale de la recherche
458
285
173
62,23 %
37,77 %
Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
159
92
67
57,86 %
42,14 %
Centre informatique national de l'enseignement supérieur
65
-
-
-
-
Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
33
-
-
-
-
Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
82
48
34
58,54 %
41,46 %
Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes
111
51
60
45,95 %
54,05 %
Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications
155
74
81
47,74 %
52,26 %
Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise
54
25
29
46,30 %
53,70 %
Ecole nationale supérieure Louis Lumière
73
31
42
42,47 %
57,53 %
Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France
78
-
-
-
-
Etablissement public Campus Condorcet
163
86
77
52,76 %
47,24 %
Institut d'administration des entreprises de Paris
133
73
60
54,89 %
45,11 %
Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence
146
95
51
65,07 %
34,93 %
Institut d'études politiques de Bordeaux
200
121
79
60,50 %
39,50 %
Institut d'études politiques de Grenoble
175
97
78
55,43 %
44,57 %
Institut d'études politiques de Lille
144
85
59
59,03 %
40,97 %
Institut d'études politiques de Lyon
155
93
62
60,00 %
40,00 %
Institut d'études politiques de Rennes
105
64
41
60,95 %
39,05 %
Institut d'études politiques de Toulouse
119
69
50
57,98 %
42,02 %
Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive
128
83
45
64,84 %
35,16 %
Etablissements publics
du réseau des œuvres
universitaires et scolaires
Effectifs observés
au 1er janvier 2026
Nombre
de femmes
Nombre
d'hommes
Pourcentage
de femmes (%)
Pourcentage
d'hommes (%)
Centre national des œuvres universitaires et scolaires
156
74
82
47,44 %
52,56 %
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Aix Marseille Avignon
735
379
356
51,56 %
48,44 %
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Amiens
372
210
162
56,45 %
43,55 %
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Antilles-Guyane
146
87
59
59,59 %
40,41 %
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bordeaux Aquitaine
801
459
342
57,30 %
42,70 %
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté
688
423
265
61,48 %
38,52 %
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Clermont-Auvergne
383
225
158
58,75 %
41,25 %
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Corse
88
54
34
61,36 %
38,64 %
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Créteil
512
297
215
58,01 %
41,99 %
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Grenoble Alpes
725
400
325
55,17 %
44,83 %
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lille
1 070
593
477
55,42 %
44,58 %
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Limoges
206
121
85
58,74 %
41,26 %
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon
824
481
343
58,37 %
41,63 %
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier Occitanie
731
416
315
56,91 %
43,09 %
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nancy-Metz Lorraine
800
432
368
54,00 %
46,00 %
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nantes Pays de la Loire
754
445
309
59,02 %
40,98 %
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nice
397
209
188
52,64 %
47,36 %
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie
752
467
285
62,10 %
37,90 %
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Orléans-Tours
434
256
178
58,99 %
41,01 %
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris
949
482
467
50,79 %
49,21 %
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Poitiers
394
226
168
57,36 %
42,64 %
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims
283
169
114
59,72 %
40,28 %
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rennes
918
548
370
59,69 %
40,31 %
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion et Mayotte
156
72
84
46,15 %
53,85 %
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Strasbourg
649
364
285
56,09 %
43,91 %
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Toulouse Occitanie
772
445
327
57,64 %
42,36 %
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles
803
486
317
60,52 %
39,48 %
Etablissements publics
scientifiques
et technologiques
Effectifs observés
au 1er janvier 2026
Nombre
de femmes
Nombre
d'hommes
Pourcentage
de femmes (%)
Pourcentage
d'hommes (%)
Centre national de la recherche scientifique
35 822
15 762
20 060
44,00 %
56,00 %
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
11 277
6 083
5 194
53,94 %
46,06 %
Institut national de la santé et de la recherche médicale
8 963
5 574
3 389
62,19 %
37,81 %
Institut de recherche pour le développement
2 196
1 170
1 026
53,28 %
46,72 %
Institut national de recherche en informatique et en automatique
3 357
1 158
2 199
34,50 %
65,50 %
Institut national d'études démographiques
256
169
87
66,02 %
33,98 %
En application de l'article R. 252-6 du code général de la fonction publique, les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution des comités sociaux d'administration spéciaux sont ainsi fixés au 1er janvier 2026 :
Comités sociaux d'administration spéciaux institués au sein de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Effectifs observés
au 1er janvier 2026
Nombre
de femmes
Nombre
d'hommes
Pourcentage
de femmes (%)
Pourcentage
d'hommes (%)
Centre de recherche Antilles-Guyane
178
82
96
46,07 %
53,93 %
Centre de recherche Bourgogne-Franche-Comté
422
250
172
59,24 %
40,76 %
Centre de recherche Bretagne-Normandie
864
455
409
52,66 %
47,34 %
Centre de recherche Clermont-Auvergne-Rhône-Alpes
789
393
396
49,81 %
50,19 %
Centre de recherche Corse
40
-
-
-
-
Centre de recherche Grand Est - Colmar
129
72
57
55,81 %
44,19 %
Centre de recherche Grand Est - Nancy
322
161
161
50,00 %
50,00 %
Centre de recherche Hauts-de-France
111
60
51
54,05 %
45,95 %
Centre de recherche Ile-de-France-Jouy-en-Josas-Antony
919
515
404
56,04 %
43,96 %
Centre de recherche Ile-de-France-Versailles-Grignon
1 015
572
443
56,35 %
43,65 %
Centre de recherche Lyon-Grenoble-Auvergne-Rhône-Alpes
551
278
273
50.45 %
49.55 %
Centre de recherche Nouvelle-Aquitaine-Bordeaux
815
411
404
50,43 %
49,57 %
Centre de recherche Nouvelle-Aquitaine-Poitiers
202
95
107
47,03 %
52,97 %
Centre de recherche Occitanie-Montpellier
1 187
598
589
50,38 %
49,62 %
Centre de recherche Occitanie-Toulouse
1 011
565
446
55.89 %
44.11 %
Centre de recherche Pays de la Loire
501
299
202
59,68 %
40,32 %
Centre de recherche Provence-Alpes-Côte d'Azur
933
469
464
50,27 %
49,73 %
Centre de recherche Val de Loire
697
379
318
54,38 %
45,62 %
Centre-siège
591
412
179
69,71 %
30,29 %
En application de l'article R. 252-6 du code général de la fonction publique, les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution du comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports sont ainsi fixés au 1er janvier 2026 : 5 339 agents représentés dont 2 564 femmes soit 48,02 % et 2 775 hommes soit 51,98 %.
En application de l'article R. 252-6 du code général de la fonction publique, les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution des comités sociaux d'administration d'établissement public sont ainsi fixés au 1er janvier 2026 :
Etablissements publics
administratifs
Effectifs observés
au 1er janvier 2026
Nombre
de femmes
Nombre
d'hommes
Pourcentage
de femmes (%)
Pourcentage
d'hommes (%)
Musée national du sport
29
-
-
-
-
Institut national du nautisme
49
-
-
-
-
Ecole nationale des sports de montagne
153
58
95
37,91 %
62,09 %
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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