Article 5
En application de l'article R. 252-6 du code général de la fonction publique, les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution des comités sociaux d'administration d'établissement public sont ainsi fixés au 1er janvier 2026 : Etablissements publics administratifs Effectifs observés au 1er janvier 2026 Nombre de femmes Nombre d'hommes Pourcentage de femmes (%) Pourcentage d'hommes (%) Centre d'études et de recherches sur les qualifications 92 - - - - Centre national d'enseignement à distance 2 104 1 526 578 72,53 % 27,47 % France Education international 257 180 77 70,04 % 29,96 % Office national d'information sur les enseignements et les professions 326 247 79 75,77 % 24,23 % Réseau Canopé 1 251 773 478 61,79 % 38,21 %